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Travaux de rénovation des couvertures et de l'étanchéité de l'école Robespierre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rueil Malmaison

Avis N° : AO-2014-2543

  • 92 - RUEIL MALMAISON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 93, 95
Annonce No 20-44712
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
Correspondant : Mme DWORZECKI Jeanne, Juriste Contrat publics, 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-54-09, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.villederueil.fr/fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de rénovation des couvertures et de l'étanchéité de l'école Robespierre.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420
45223220
45310000
45312311.
Lieu d'exécution : 13 place du 8 mai 1945, 92500 Rueil Malmaison.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent contrat est un contrat de travaux, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 08/09/2009 tel que modifié par l'arrêté du 03/03/2014 (JO du 11 mars 2014).
les prestations sont réalisées dans le cadre de contrats monoattributaires, traités à prix global et forfaitaire.
durée DES Contrats
Les contrats courent de leur date de notification aux titulaires, jusqu'à la réalisation et la réception complète de la totalité des travaux, sans réserve.
néanmoins le début d'exécution des travaux propres à chaque lot démarre à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage.
à titre indicatif, les travaux devront impérativement être livrés avant le 24 août 2020. Le contrat comprend une période de préparation d'un mois, puis une période d'exécution de 2 mois environ, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag/T concernant la durée de la période de préparation.
cette durée est prévisionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat a pour objet la rénovation des couvertures et de l'étanchéité de l'école Robespierre.
L'École Robespierre est située au 13 place du 8 mai 1945 - rueil-Malmaison (92).
les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Allotissement
La procédure est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : Travaux de rénovation des couvertures
lot 2 : Travaux de rénovation de l'étanchéité
Lot 3 : Travaux de gros œuvre
Lot 4 : Travaux d'électricité, d'horlogerie et de paratonnerre
Chaque lot donne lieu à un contrat séparé.
tranches OPTIONNELLES
Lot 2 uniquement :
Le contrat comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, qui pourra être affermie par l'acheteur selon les modalités prévues à l'article 1.6 du ccap :
- tranche ferme (Tf) : travaux d'étanchéité ;
- tranche optionnelle 1 (To1) : étanchéité bitume aluminium.
lot 3 uniquement :
Le contrat comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, qui pourra être affermie par l'acheteur selon les modalités prévues à l'article 1.6 du ccap :
- tranche ferme (Tf) : travaux de gros œuvre ;
- tranche optionnelle 1 (To1) : ravalement des préaux ;
- tranche optionnelle 2 (To2) : ancien réfectoire
prestations SIMILAIRES
L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les contrats sont financés sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
avance :
En application des articles R.2191-3 et R.2195-5 du code de la commande publique, une avance égale à 5% du montant du contrat est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
le montant total de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des
Articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publique
acompte et règlement partiel définitif :
S'Agissant des prestations forfaitaires , le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L. 2191-4, R. 2191-20 et suivants du code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : dume
Ou
Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :
O copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
o chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
o effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
o outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
o certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un DumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,o chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,o effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,o outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,o certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;
- Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitantsun seul Dc1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D.Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du Rc).;
- Autres renseignements demandés : conformément au code de la Commande Publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.de plus, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Il doit alors indiquer précisément les références (nodonné par l'acheteur, ou objet et date de remise des offres) de la consultation correspondante. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement de l'acheteur en cas d'insuffisance des informations transmises.;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- évaluée au regard du prix global et forfaitaire proposé dans la dpgf (tranche ferme et tranches optionnelles incluses (le cas échéant)) : 40 %;
- moyens humains et matériels dédiés, évalués au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique : 30 %;
- planning et méthodologie d'exécution, évalués au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20064_67_TVX_RENOV_ROBESPIERRE.
Renseignements complémentaires : composition du Dce
Le dossier de consultation comprend :
Le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes, communs au 4 lots :
La " fiche de vérification ",
Plan et photos de l'existant,
Métré des surfaces,
le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux 4 lots,
le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, communs aux 4 lots :
Planning
Plan de masse rénovation
Plan de principe installation sécurité toiture
Plan électrique
Plan installation de chantier
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux,
Diagnostic plomb avant travaux,
l'acte d'engagement (Attri1), par lot, à remplir par le soumissionnaire,
la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), par lot, à remplir par le soumissionnaire,
le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire
modification DU Dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 15 avril 2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 13 avril 2020 inclus.
présentation des offres
Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.
Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
réponse au format Dématérialisé
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site
http//www.marches.maximilien.fr.
Les modalités de remise sont décrites à l'article 6.3 du rc.
demande de renseignement
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
négociation
l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la Commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire Pressenti
Elles sont détaillées à l'article 9 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de rénovation des couvertures.
Travaux de rénovation des couvertures de l'école Robespierre.
Coût estimé (HT) : 495 000 euros.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) 2.- travaux de rénovation de l'étanchéité.
Travaux de rénovation de l'étanchéité de l'école Robespierre.
Coût estimé (HT) : 300 000 euros.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) 3.- travaux de gros œuvre.
Travaux de gros œuvre pour la rénovation de l'école Robespierre.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) 4.- travaux d'électricité, horlogerie et paratonnerre.
Travaux d'électricité, horlogerie et paratonnerre pour la rénovation de l'école Robespierre.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45312311.
Mots descripteurs : Etanchéité

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