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Recrutement

Travaux de rénovation des bureaux situés au 2e étage de l'immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, en vue de l'installation du Service Insertion actuellement hébergé au 35 rue Sainte-Victoire à Marseille (4 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Marseille Provence (CCIMP)

Avis N° : AO-1912-3697

  • 13 - MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-38636
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Di Domenico Lydia, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - cS 21856 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-58-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ccimp.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme contribuant au développement économique.


Objet du marché : travaux de rénovation des bureaux situés au 2e étage de l'immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, en vue de l'installation du Service Insertion actuellement hébergé au 35 rue Sainte-Victoire à Marseille (4 lots).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché public de travaux à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prestations faisant l'objet du marché sont traitées par un prix global forfaitaire issu de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) propre à chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération de rénovation sera réalisée dans un site occupé. Les contraintes spécifiques d'intervention sont détaillées dans le Cctp.
L'Opération comprend d'une manière générale la rénovation avec la redistribution partielle des bureaux et une nouvelle implantation de quelques cloisons. Les sols sont partiellement remplacés. Les plafonds et tous les systèmes d'éclairage sont remplacés. Un coin repas est installé. Les réseaux CFA et CFO sont conservés et adaptés aux besoins.
les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Il s'agit des lots suivants :
Lot no1 : Dépose/Démolition et cloisons amovibles
lot no2 : Sol souple et faux plafond
lot no3 : Peinture
Lot no4 : Electricité (Cfo-Cfa)/Plomberie CVC.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.;
- Autres renseignements demandés : indication du montant des garanties de l'assurance RC Pro et de l'assurance RC décennale (l'entreprise pourra produire une attestation d'assurances attestation RC Pro et une attestation de couverture au titre de la garantie décennale).;
- Autres renseignements demandés : minima requis pour capacité économique et financière de l'entreprise : Il est exigé du candidat un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des travaux apprécié sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 50 %;
- aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique joint au dce à remplir par le candidat, avec les sous-critères suivants : - sc1 : moyens humains et matériels (personnels œuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens et matériels affectés au chantier) appréciés au regard du point 1 du mémoire technique (40 %) ; sc2 : organisation du chantier et méthodologie et leur pertinence appréciée au regard du point 2 du mémoire technique (40 %) ; sc3 : délai d'exécution apprécié au vu du planning d'exécution des travaux proposé par le candidat, de la cohérence des délais et de l'enchaînement des tâches (20 %) : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-M-S3Y-022.
Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.
1) La présente procédure est totalement dématérialisée.
2) Le candidat pourra produire les pièces de son dossier de candidature :
- soit de manière simplifiée par l'utilisation du formulaire " mps " disponible sur la PLACE : cette voie est préconisée et permet de répondre sans l'obligation de fournir la totalité des pièces de la candidature précitées. Il convient pour ce mode de réponse, de se référer au Règlement de la Consultation (A noter que le dispositif MPS ne peut pas être utilisé pour les candidats qui se présentent avec un sous-traitant ou pour les entreprises étrangères) ;
- soit selon les procédures habituelles en produisant la totalité des pièces de la candidature précitées.
3) Pour la présentation de son offre, le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes, pour chacun des lots auxquels il répondra :
- l'acte d'engagement du lot concerné et ses éventuelles annexes relatives à la réponse engroupement (annexe 1) et au cas de sous-traitance (annexe 2), complétés et datés par le candidat ;
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du lot concerné, dont toutes les lignes doivent obligatoirement être complétées (y compris pour une valeur nulle = 0) sous peine d'irrecevabilité de l'offre ;
- le mémoire technique contractuel (cadre de réponse) du lot concerné avec les fiches techniques descriptives, marque type et caractéristiques des matériels proposés ;
- le planning prévisionnel d''exécution des travaux du lot concerné ;
- le Certificat de visite signé obligatoirement du responsable du site mentionné ;
- le cahier des clauses techniques particulières accepté.
le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Critère C1 " Prix des travaux ") doit être impérativement remis et renseignée pour l'ensemble des postes. Le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 " Aspectqualitatif " doit être impérativement produit tel que joint au dossier de consultation. En l'absence de ces documents, l'analyse des aspects financiers ou qualitatifs ne pourra se faire et l'offre du candidat sera rejetée au titre de son irrégularité.
4) Signature des pièces de l'offre : Il est préconisé de signer électroniquement les pièces de l'offre (Acte d'engagement, DPGF et mémoire technique) par le représentant légal de l'opérateur économique ou tout représentant désigné par lui.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.
la signature des pièces de l'offre est requise au stade de l'attribution.
5) Le Pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417250&orgAcronyme=l2m
6) A la suite du classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation se fera dans le respect des principes définis à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et un nouveau classement sera établi.
la négociation sera réalisée en présentiel au sein des locaux de la CCIMP et pourra porter sur le prix et/ou les aspects qualitatifs. Le contenu et le cadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus.
la date prévisionnelle de la tenue des négociations est le mercredi 24 avril 2019. Une confirmation valant convocation sera envoyée aux candidats retenus, par mail.
7) La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des prestations dues, réceptionnées sans réserve. Le délai d'exécution des travaux qui comprend la période de préparation, la réalisation des travaux et la réception des travaux est fixé à 10 semaines à compter de l'ordre de Service prononçant le démarrage des travaux.
le délai d'exécution des travaux est déterminé dans le calendrier détaillé d'exécution établi par le titulaire durant la période de préparation. Ce document, accepté par les parties, est contractuel et servira de base pour l'application des pénalités intermédiaires.
le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble de 10 semaines.
le mois prévisionnel de démarrage des travaux est le mois de mai 2019.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat - place), ou avec le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417250&orgAcronyme=l2m.
Date limite d'obtention : 4 avril 2019, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
service des Marchés, Palais de la Bourse, CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417250&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
service des Marchés, Palais de la Bourse, CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-58-68, , télécopieur : 04-91-39-58-60, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417250&orgAcronyme=l2m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) 20 Bd Paul Peytral Préfecture Région PACA 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-13-87-20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dépose/Démolition et cloisons amovibles
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.-
Sol souple et faux plafond
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.-
Peinture
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.-
Electricité (Cfo/Cfa) - plomberie CVC
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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