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Travaux de rénovation de la salle des Etats située au 2e étage de l'aile Denon de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-1848-2992

  • 75 - MUSEE DU LOUVRE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-161700
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Combret Thomas, direction Financière, Juridique et des Moyens, Sous-Direction juridique et de l'achat public, Service de la commande publique 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-58-85, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.louvre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : travaux de rénovation de la salle des Etats située au 2eétage de l'aile Denon de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432210.
Lieu d'exécution : musée du louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de rénovation de la salle des Etats située au 2eétage de l'aile Denon de l'etablissement Public du Musée du Louvre.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Installation des échafaudages de nuit ; Pose d'une bâche étanche ; Ponçage de la couche de vernis sur les murs et cimaise ; Rebouchage et ratissage ; Impression des supports ; Mise en peinture des voutes du plafond et menuiserie des fenêtres ; Traitement des murs selon la Pse/Option retenue (patine ou enduit décor) ; Nettoyage du bandeau béton ciré ; Démontage des échafaudages de nuit et repli de chantier.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Il ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après, Dmp).
Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (pse) :
pse no1 : Mise en patine des murs ;
Pse no2 : Application d'une finition minérale (enduit décoratif).
quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Salle des Etats : la surface totale des plafonds est d'environ 250 mètres carrés, et celle des murs et cimaise est de 1400 mètres carrés. Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de l'epml. Il appartient aux candidats de vérifier lesdites quantités approximatives lors de la visite obligatoire du site. En effet, l'entreprise sera considérée avoir pris connaissance des travaux à réaliser et avoir estimé elle-même les quantités, définitions d'ouvrages et conditions d'exécution nécessaires à la parfaite réalisation des travaux. Aucune incidence financière ne pourra être accordée pour une sous-estimation des quantités, des difficultés ou des dépassements de temps de main d'œuvre, dus au non-respect de cette règle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (pse) :
pse no1 : Mise en patine des murs ;
Pse no2 : Application d'une finition minérale (enduit décoratif).
les prestations supplémentaires éventuelles (ou options " techniques ") doivent obligatoirement être prévues par les candidats dans leur offre (chiffrage obligatoire dans l'acte d'engagement et la Dpgf) et l'une d'entre elles sera retenue par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% du montant du marché dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement dans les conditions prévues à l'article 123 du Dmp.
En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Les autres modalités sont définies à l'article 14.1 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les travaux font l'objet des garanties suivantes:
- garantie de parfait achèvement: 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux,
- garantie particulière des peintures ou autres finitions sur maçonnerie, enduits et serrurerie (garantie contractuelle de bonne tenue) : 2 ans à compter de la date d'effet de la réception de l'ensemble des travaux.
les dispositions applicables sont définies aux articles 11.3 et 11.3.bis du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. En matière d'avance, sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 110 à 113 du DMP. Les paiements se feront, sur présentation d'une demande de paiement dans les conditions définies à l'article 13-3 "Règlement des comptes" du Ccap.
Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
conformément à l'article 45-iii du DMP, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique G " Désignation du mandataire " du formulaire Dc1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.
sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-v du Dmp).
En application de l'article 45-i du DMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article 45-iii du DMP, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en application de l'article 49-i du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées ci-dessus. Le formulaire Dume est disponible àl'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation) : 50 %;
- prix des prestations (apprécié sur la base du prix global et forfaitaire proposé par le candidat) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-088M.
Renseignements complémentaires : i - précisions sur la rubrique Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (article 27 du décret 2016-360).
ii - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
lien direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404872&orgAcronyme=f5j
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
iii - visite obligatoire : Cf. Article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation.
Iv - les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
v - remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur utiliserapour envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, apporter des précisions sur leur offre, transmettre les invitations à négocier, ..., et notifier les rejets ou acceptation, l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile. Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".
Vi - admission des candidatures : cf. Article 6 du règlement de la consultation.
critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Négociation : en application de l'article 27 du DMP, l'epml se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation, avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite de l'analyse des offres reçues suivant les critères de jugement (à savoir, les candidats ayant présenté les offres classées jusqu'à 3, en se réservant la possibilité de juger des offres équivalentes et de les classer au même niveau), ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées ci-après.
la négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
la négociation s'organise de la manière suivante :
- échanges écrits (télécopieur et /Ou mail et /Ou courrier électronique via la plateforme des achats de l'etat) ;
- et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'epml, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu.
et respectera l'égalité de traitement des candidats.
les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisés par le pouvoir adjudicateur.
toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.
les offres négociées font de nouveau l'objet d'un classement par ordre décroissant.
après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 9 du règlement de la consultation.
vii - retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
VIII - précisions sur la Durée du marché :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article 103 du DMP. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des travaux jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles.
ix - délais d'exécution des prestations :
Les délais d'exécution du marché sont définis à l'article 4-2 du CCAP et à son annexe no1.
la date prévisionnelle de notification du marché (début phase de préparation) est fixée au 04 février 2019.
les délais d'exécution sont les suivants :
- période de préparation : réunions de lancement, plans d'exécution, validation des échantillons : 1 mois calendaire (par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du Ccag/Travaux).
- délai d'exécution des travaux (Tce) : 5 mois et une semaine calendaires.
Un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est également joint en annexe no1 au Ccap.
Aussi, le délai global d'exécution du marché est de six mois et une semaine (6 mois et 1 semaine) calendaires et comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
les délais intermédiaires des travaux par zone de chantier (les travaux sont phasés dans le temps par zone) découlent du calendrier prévisionnel d'exécution annexé au Ccap.
Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état et le nettoyage de l'environnement immédiat, et notamment des zones de chantier. Les délais impartis englobent également les périodes de congés payés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404872&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404872&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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