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Travaux de rénovation de la restitution principale (Lt7) lac-réservoir Marne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPTB Seine Grands Lacs

Avis N° : AO-2022-3530

  • 75 - EPTB SEINE GRANDS LACS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-66291
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs.
Correspondant : M. Molet Valéry, directeur général des services, direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-29, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et régulation des cours d'eau.


Objet du marché : travaux de rénovation de la restitution principale (Lt7) lac-réservoir Marne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42131143
Objets supplémentaires : 45246000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux de rénovation de la restitution principale Marne (Lt7), pour la remise en état et le désamiantage des vannes de gardes et leurs rails, le remplacement des garde-corps et la rénovation de l'étanchéité de la passerelle d'accès, ainsi que la remise à neuf des systèmes hydrauliques et électromécaniques.
variante uniquement pour le lot 1 :
La variante portera sur le technique et les moyens mis en œuvre pour la rénovation des rails d'appuis des vannes de gardes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation de la restitution principale (Lt7) lac-réservoir Marne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 août 2020 et jusqu'au 2 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance est prévue.
Elle sera versée dès lors que le montant global du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à deux mois, et selon les stipulations de l'article R.2191-3 du code de la commande publique.
En application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, le comptable assignataire des paiements prélèvera par fractions sur chacun des versements une retenue de garantie égale à 5% du montant toutes taxes comprises (augmenté le cas échéant du montant des avenants).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées sur fonds propres de l'eptb, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour le lot 1 : habilitations amiante d'un des membres du groupement ou d'un sous-traitant déclaré - habilitation Ss4 travaux sur site- habilitation Ss3 travaux en usine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-204.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SlPk1XygD5.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SlPk1XygD5.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SlPk1XygD5.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 - réhabilitation des vannes de garde et des organes de manœuvre.
Les travaux du lot no1 portent sur les prestations de démontage, désamiantage, rénovation et remontage des vannes de garde équipant l'ouvrage préalablement cité. Le marché comprend également une réfection des parements en béton des ouvrages de génie civil et une réhabilitation des organes de manœuvre
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est estimée au 10 août 2020.
le délai global d'exécution des travaux est estimé à 190 jours calendaires. Il se décompose comme suit :
Période de préparation : 45 jours
période d'exécution : 82 jours
les lots no1 et no2 devront être achevés pour le vendredi 18 décembre 2020. Il y a une contrainte forte pour certaines tâches qui doivent être réalisées avec une côte d'eau spécifique. Cette période est prévue du 16 novembre au 04 décembre 2020, cependant il est possible d'être dans l'obligation de décaler cette période en fonction des contraintes d'exploitation. Dans ce cas la globalité des travaux seraient décalés puisque l'ensemble des tâches sont liées.
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique
Lot(s) 2.- lot 2 - rénovation de la partie électromécanique et hydraulique.
Travaux concernant la partie électrique et automatisme des vannes de gardes
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est estimée au 10 août 2020.
le délai global d'exécution des travaux est estimé à 190 jours calendaires. Il se décompose comme suit :
Période de préparation : 45 jours
période d'exécution : 82 jours
les lots no1 et no2 devront être achevés pour le vendredi 18 décembre 2020. Il y a une contrainte forte pour certaines tâches qui doivent être réalisées avec une côte d'eau spécifique. Cette période est prévue du 16 novembre au 04 décembre 2020, cependant il est possible d'être dans l'obligation de décaler cette période en fonction des contraintes d'exploitation. Dans ce cas la globalité des travaux seraient décalés puisque l'ensemble des tâches sont liées.
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique
Lot(s) 3.- lot 3 - réhabilitation de l'extrados de la passerelle.
Les travaux portent sur les prestations de reprise de l'étanchéité de la voie et des trottoirs sur la passerelle ainsi que le renouvèlement des enrobés et celui des garde-corps
Informations complémentaires : période de préparation : 45 jours
période d'exécution : 63 jours
le lot no3 est programmé en fonction des conditions météorologique du 01 mars 2021 au 02 mai 2021. Ce lot ne devra être réalisé qu'à partir du moment où les lots 1 et 2 seront achevés pour éviter tout risque de dégradation des travaux neufs.
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique

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