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TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE - LOT 11A ' PEINTURE - SIGNALÉTIQUE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assemblée Nationale

Avis N° : AO-2023-4093

  • 75 - ASSEMBLEE NATIONALE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-68658
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, Paris 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE (marché 2020AN-12) LOT 11A " PEINTURE ? SIGNALÉTIQUE ? REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES " et LOT 11B " REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS DURS "
Numéro de référence : 2020AN-12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet les lots 11A " Peinture ? signalétique ? revêtement de sols souples " et 11B " Revêtements de sols et murs durs " de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris) qui comprend 18 lots distincts, opération estimée à 21,575 millions d'euros TTC selon l'allotissement indiqué dans le RC. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP relatifs aux lots 11A et 11B.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 864 166,66 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 11A " PEINTURE ? SIGNALÉTIQUE ? REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES "
Lot nº : 11A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis 35-37 rue Saint-Dominique, 30, 30bis-32 rue Las Cases et 9-11-13 rue de Bourgogne 75007 PARIS.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 11A a pour objet des travaux de peinture, signalétique, revêtements de sols lors de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de septembre 2020 pour une durée programmée de 22 mois. Le calendrier définitif d'exécution sera arrêté, sur la base du planning général prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation, après consultation des titulaires des différents lots. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 525 833,33 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 11B " REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS DURS "
Lot nº : 11B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis 35-37 rue Saint-Dominique, 30, 30bis-32 rue Las Cases et 9-11-13 rue de Bourgogne 75007 PARIS.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 11B a pour objet des travaux de revêtements de sols et de murs durs lors de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de septembre 2020 pour une durée programmée de 22 mois. Le calendrier définitif d'exécution sera arrêté, sur la base du planning général prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation, après consultation des titulaires des différents lots. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 338 333,33 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : es candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. ? Cautions et garanties exigées : une retenue de 5 % (3% pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte. ? Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. ? Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire : en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : - soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; - soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME). ? Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;? Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;? Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers ;? Qualifications professionnelles souhaitées :Lot 11ASpécialité 611 (Peinture) : - Qualification 6111 PeintureSpécialité 621 (Revêtements textiles) : - Qualification 6211Lot 11BSpécialité 631 (Carrelages) : - Qualification 6312, 6313Spécialité 626 (Chapes) : - Qualification 6261La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juillet 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite obligatoire : La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel ([email protected]) au secrétariat de la cellule Marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité-important: Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4e jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à quatre) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au RC (cf. Annexe 5). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. ATTENTION - iMPORTANT : dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est demandé aux visiteurs : - de se présenter au jour et à l'heure convenus au 128 rue de l'université Paris 7e muni(s) d'une pièce d'identité ; - de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique) ; -de respecter les distances minimales (1m entre chaque participant) et d'éviter les contacts physiques ; - le certificat de visite sera transmis par courrier électronique aux participants à l'issue de la visite, de même que le ou les autres documents devant être remis aux participants.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2020

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