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Recrutement

Travaux de rénovation de l'ecole nationale de l'osiériculture et de la vannerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Grand Est

Avis N° : AO-1903-3237

  • 52 - FAYL BILLOT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51, 52
Annonce No 19-1910
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : laurent DUBOIS, hôtel de la Région à Chalons en Champagne 5, rue de Jéricho CS 70441 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-70-66-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de rénovation de l'ecole nationale de l'osiériculture et de la vannerie à Fayl-Billot (52).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 2 - gros œuvre : Qualibat 1233
Lot 13 - démolition - désamiantage : Qualibat 1552;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les plis seront obligatoirement transmis par voie dématérialisée sur le site de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les lots 2 à 10 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une visite de lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les soumissionnaires aux lots 1, 2, 3, 4 et 13. Celles-Ci se dérouleront les jeudi 24/01 et vendredi 25/05 à 10:00. Les candidats devront confirmer leur présence au plus tard le jour précédant chaque date prévue auprès de [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est.
Correspondant : direction de l'achat public, les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
Correspondant : direction de l'achat public, , tél. : 03-26-70-66-43, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Grand Est.
Correspondant : direction de l'achat public, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative),
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature de contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative) .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- terrassement - vRD - aménagements extéirieurs.
Terrassement - vRD - aménagements extéirieurs
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.- gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 3.- charpente - couverture - zinguerie - etanchéité.
Charpente - couverture - zinguerie - etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) 4.- menuiseries extérieures - serrurerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 5.- menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. -
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 6.- plâtrerie - plafonds - isolation.
Plâtrerie - plafonds - isolation
C.P.V. - Objet principal : 45324000.
Mots descripteurs : Plâtrerie
Lot(s) 7.- electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 8.- plomberie - sanitaires - chauffage - vMC.
Plomberie - sanitaires - chauffage - vMC
C.P.V. -
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(s) 9.- carrelage - faïence.
Carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) 10.- revêtement de sols souples.
Revêtement de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) 11.- peintures intérieures et extérieures.
Peintures intérieures et extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 12.- ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Mots descripteurs : Ascenseur
Lot(s) 13.- démolition - désamiantage.
Démolition - désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

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