Travaux de rénovation de l'éclairage de l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-94358
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Identifiant interne de la consultation : 24S0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l'éclairage de l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative aux travaux de rénovation de l'éclairage de l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation comporte deux lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 semaines (8 semaines de préparation et 6 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage), la réception des travaux étant prévue pour le 07 janvier 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Jeanne d'Arc 59650 - Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux d'électricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Église Saint-Pierre de Flers-Bourg sise rue Jeanne d'Arc - 59650 Villeneuve d'Ascq -
Description du lot : 2 : Travaux de nettoyage. Lot comportant une clause sociale d'insertion - Détails dans les pièces de la consultation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Église Saint-Pierre de Flers-Bourg sise rue Jeanne d'Arc - 59650 Villeneuve d'Ascq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux sur place, à l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg. Les visites seront possibles sur rendez-vous en prenant contact avec le représentant du maître d'ouvrage Sébastien Prevot au n°03-20-43-50-41 / [email protected]
Autres informations complémentaires : Le recours à la négociation étant une caractéristique principale de la procédure adaptée, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, des négociations pourront être engagées si elles s'avèrent utiles et nécessaires au regard de la satisfaction des besoins et de la bonne gestion des deniers publics. Ces négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de marchés.
Les négociations pourront être menées soit par mail, par rencontre physique ou visio-conférence.
La négociation sera effectuée sur la base des critères de choix énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier au maximum avec les 3 (trois) premiers candidats ayant remis une offre conforme sous la forme d'une rencontre sur site, par visio-conférence ou par courriel.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024