TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU CANAL DU FOULON (PROGRAMME No4.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SI des Eaux du Foulon

Avis N° : AO-2233-2987

  • 06 - SI DES EAUX DE FOULON
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-109759
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SI DES EAUX DE FOULON, Numéro national d'identification : 20009295500018, Place du Petit Puy, 06130, Grasse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIEF, Numéro national d'identification : 20009295500018, PLACE DU PETIT PUY, Point(s) de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE, 06130, GRASSE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU CANAL DU FOULON (PROGRAMME N°4)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU CANAL DU FOULON (PROGRAMME N°4)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CANAL DN750 A GOURDON ET BAR-SUR-LOUP (PK 10.90 A PK 13.20)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Canal du Foulon sur les communes de Châteauneuf, Grasse et Gourdon
II.2.4) Description des prestations : CANAL DN750 A GOURDON ET BAR-SUR-LOUP (PK 10.90 A PK 13.20)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE SOUS CRITERE 1 : 5% - SOUS CRITERE 2 : 5% - SOUS CRITERE 3 : 20% / Pondération : 30
2. DELAI EXECUTION / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le démarrage des travaux est prévu en novembre 2022.Délai maximum de 9 mois dont 4 semaines de préparation pour le lot 1 et de 3 mois maximum dont 4 semaines de préparation pour le lot 2. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CANAL DN500 A GRASSE (PK 21.35 A PK 22.05)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Canal du Foulon sur les communes de Châteauneuf, Grasse et Gourdon
II.2.4) Description des prestations : CANAL DN500 A GRASSE (PK 21.35 A PK 22.05)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE SOUS CRITERE 1 : 5% - SOUS CRITERE 2 : 5% - SOUS CRITERE 3 : 20% / Pondération : 30
2. DELAI D'EXECUTION / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le démarrage des travaux est prévu en novembre 2022.Délai maximum de 9 mois dont 4 semaines de préparation pour le lot 1 et de 3 mois maximum dont 4 semaines de préparation pour le lot 2. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Détail dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Détail dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2022 - 14:00 Lieu : Grasse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Réalisation de prestations similaires et Modification du contrat sont prévues (cf. Rc)Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget du SiefAu stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 4 000 000 EurAu stade de la candidature, les candidats devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes :Lot 1 - qualification FNTP 5161 Qualification FNTP 5116lot 2 - qualification FNTP 5116les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :PRIX 60% / valeur technique 30% : Sous critère : Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché 5% - qualification du personnel d'exécution et d'encadrement affectés au marché 5% - méthodologie envisagée pour l'exécution du marché 20% / delai execution : 10%une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec le service technique du Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon par tél : 04.97.05.49.10, 06 30 43 84 66 ou par mail : [email protected] - attention, il ne sera répondu à aucune question orale.Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 9 SEPTEMBRE 2022 par mail : [email protected] ou sur la plateforme http://www.marches-securises.fr, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent, 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiabl, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le tribunal territorialement compétent, 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2022

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message