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La Gazette

Travaux de renouvellement des voies ferrées " 1 atelier " et " 2 atelier " du dépôt d'arles de la Rdt13. Y compris la fourniture des matériaux nécessaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13)

Avis N° : AO-2041-0193

  • 13 - ARLES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-117106
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RDT13.
Correspondant : M. Sillou Paul, directeur général, 6 Rue Ernest Prados CS 70374 13097 Aix-en-Provence Cx 2, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.rdt13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : travaux de renouvellement des voies ferrées " 1 atelier " et " 2 atelier " du dépôt d'arles de la Rdt13. Y compris la fourniture des matériaux nécessaires.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45230000
Objets supplémentaires : 45234112.
Lieu d'exécution : rdt13, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cf. DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. DCE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. DCE.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. DCE.
Capacité économique et financière - références requises : cf. DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. DCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. RC;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : cf. RC.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : CIRAL préfecture Bd P Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du marché (art R551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus de délai de deux mois à compter de sa notification (art L421-5 du code de justice administrative) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.

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