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Travaux de renouvellement des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées, rue du Stade, rue de Legge, rue Karreg An Tan, sur la commune de Gouézec.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay

Avis N° : AO-2034-0314

  • 29 - GOUEZEC
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-.PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY
A 1.
Cormm- àt conrtum
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
Référence : MAPACCPCPAEPGOUEZEC.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP).
Correspondant : Mme la Présidente, Gaëlle Nicolas, CCPCP, rue Camille-Danguillaume, CS 60043,
29150 Châteaulin.
Adresse Internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de renouvellement des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées, rue du Stade, rue de Legge, rue Karreg An Tan, sur la commune de Gouézec.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (travaux) : novembre 2020. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Mode de financement : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la commune au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Il est demandé à l'attributaire une garantie à première demande sur la globalité du marché.
Dépose de candidature : depuis le 1 er octobre 2018, la réponse électronique aux marchés est devenue obligatoire. Le dépôt des offres papier ne sera pas accepté, l'offre sera jugée irrégulière.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Le DUME devra être rédigé en francais. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessous devront être jointes par chaque entreprise du groupement ou par le titulaire et son sous-traitant.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail (DC1 ou forme libre).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2142-1 et les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2142-1 et les articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ services/daj/marches_publics/formulaires/DOdaj_dc.htm).
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ services/daj/marches_publics.formulaires/DOdaj_dc.htm).
Documents à produire par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) : prix, 60 % ; valeur technique, 40 %.
Type de procédure : la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée telle que définie aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-1 1o du CCP. Conformément à l'article L.2113-11 2o du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifiée par la raison suivante : le marché n'est pas alloti car la dévolution risque de rendre techniquement difficile, plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite de réception des offres : le 29 septembre 2020, à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le suivi administratif et technique du marché est assuré par le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (ci-après dénommé le SDEF) dans le cadre d'une convention signée le 18 juin 2020 entre le SDEF et la CCPCP.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : plate-forme de dématérialisation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Profil acheteur : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF).
Modalités d'accès aux documents de la consultation : gratuit, libre, direct et complet.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique ainsi que les documents peuvent être obtenus :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les échanges électroniques se feront également via la plate-forme de dématérialisation. Il conviendra d'être vigilant sur l'adresse mail transmise afin de faciliter les échanges.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, téléphone 02 23 21 28 28, télécopieur 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2020.

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