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Travaux de remplacement et/ou de restauration de menuiseries extérieures sur 9 bâtiments des Chemins de Fer de Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Sud- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-1930-6181

  • 13 - REGION PACA
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-110847
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.maregionsud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remplacement et/ou de restauration de menuiseries extérieures sur 9 bâtiments des Chemins de Fer de Provence.


CPV - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée.
chaque lot est à prix global est forfaitaire.
le marché comprend 3 lots géographiques.
le marché n'est pas décomposé en tranches.
une visite est obligatoire avant remise des offres. Les candidats devront prendre contact avec la personne mentionnée dans l'article 3 du règlement de consultation. Les personnes contactées ou qui organisent les visites ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
La Région se réserve la possibilité ou non de procéder à une négociation dans les conditions du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suite au diagnostic réalisé sur les menuiseries extérieures de 9 bâtiments des Chemins de Fer de Provence, il a été décidé de procéder à un certain nombre de travaux ayant pour objectif à la fois les économies d'énergie et l'amélioration des conditions de confort thermique des usagers avec la rénovation d'un certain nombre de ces menuiseries extérieures (fenêtres, porte-fenêtres, portes extérieures).
les bâtiments concernés, au nombre de 9, par ce projet ont fait l'objet d'une charte architecturale.
a ce titre, il est impératif que les travaux à entreprendre respectent cette charte architecturale qui permet de retrouver l'esthétique et la typologie architecturale d'origine.
en ce qui concerne les menuiseries, celles-ci seront des menuiseries bois avec ouvrants à la française équipées de petits-bois traversants et de la même teinte que l'existant.
pour chaque lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de 1 mois inclus, est de quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution, est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG travaux.
paiement par acompte et dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
-Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (ou tout document équivalent : déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle? en cas de création récente).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou composition de ses effectifs à la date du dépôt en cas de création récente).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants respectant la norme NF X50-091 (Qualibat 3511 ou 3512). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-283.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Annexe matérielle : Attention, le CCTP étant très lourd, celui ci est long à télécharger.
criteres d'attributions : - 40 % : Critère 1 Prix des prestations (note /40)
- 60% : Critère 2 Valeur technique de l'offre (note /60)
Ce critère représentera la qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les sous-critères sont les suivants :
- sous-Critère 1 : Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux et les dispositions en matière de sécurité et de protection des travailleurs (note/15)
- sous-Critère2 : La qualité des fournitures employées et leur capacité à s'intégrer aux bâtiments (note/15)
- sous-Critère 3 : Les dispositions pour la protection des biens et personnes mises en œuvre lors des travaux réalisés en site occupé (note/30)
communication avec les candidats :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisationd'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
renseignements :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
DEPOT d'offre electronique :
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Lot 01 : Secteur 01lot 01 : SECTEUR 01 NICE (06)
ce lot concerne les bâtiments suivants :
- gare de la Madeleine : 14 Corniche de Magnan, 06000 Nice,
- maison PN Saint Philippe : 96 avenue Estienne d'orves, 06000 Nice
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 2.-
Lot 02 : Secteur 02
lot 02 : SECTEUR 02 puget theniers / entrevaux (06-04)
les bâtiments concernés sont :
- buffet de la Gare : Route Nationale 202, 06260 Puget Théniers
- maison PN Agnerc : 04320 Entrevaux
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 3.-
Lot 03 : Secteur 03lot 03 : SECTEUR 03 moriez / la mure argens / le chaffaut saint jurson / digne les bains / entrages (04)
les bâtiments concernés sont :
- gare de la Mure Argens : 04170 la Mure Argens
- maison PN du Chaffaut Saint-Jurson : 04510 Le Chaffaut Saint-Jurson
- maison PN Chabrières : 04000 Entrages
- logement halles marchandises : 04000 Dignes les bains
- gare de Moriez, 04170 MORIEZ
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Menuiserie

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