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Recrutement

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du tribunal administratif de Cergy Pontoise.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1904-0350

  • 95 - CERGY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95, 75, 78, 92, 93
Annonce No 19-4581
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme MINARD Florence, Conseil d'etat - direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal 75100 Paris, tél. : 01-72-60-56-69, télécopieur : 01-40-20-88-48 adresse internet : https://www.conseil-etat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410377&orgAcronyme=d2v.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remplacement du système de sécurité incendie du tribunal administratif de Cergy Pontoise.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45343000.
Lieu d'exécution : tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de remplacement du système de sécurité incendie du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est un marché forfaitaire.
les variantes sont interdites.
le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
le délai global d'exécution des travaux est de six mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation d'un mois maximum.
le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
en application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Conseil d'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : concernant les capacités professionnelles, il est exigé les qualifications minimum suivantes (ou équivalentes) : APSAD I7 (installation) ou équivalent ou présentation de références.Qualdion ou équivalent ou présentation de références.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : capacités professionnelles: Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Ouune liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Les certificats d'identité ou de qualification, et la liste de travaux mentionnés ci-dessus, devront être fournis.;
- Autres renseignements demandés : capacités techniques: Un dossier de présentation précisant :- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.;
- Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières: Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1: prix des prestations : 60 %;
- critère 2:valeur technique de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-044-DAI-VT.
Renseignements complémentaires : des visites sont obligatoires. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites à l'article 12 du règlement de consultation.
le marché est traité à prix forfaitaire.
des négociations pourront avoir lieu.
le critère de la valeur technique sur 40 points est décomposé en deux sous-critères: sous critère a) de la méthodologie de travail en site occupé (20 points) et sous critère b) des moyens humains affectés au chantier et du phasage des travaux sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410377&orgAcronyme=d2v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil- B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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