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Travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain no 2 du Vallon du Soleil à la crau - relance après déclaration sans suite.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2141-2312

  • 83 - LA CRAU
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-128557
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : 21map26 - travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain no2 du Vallon du Soleil à la crau - relance après déclaration sans suite.


CPV - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 37451000
39293300.
Lieu d'exécution : terrain no2 du Vallon du Soleil 295 Chemin des genévriers, 83260 La Crau.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain no2 du Vallon du Soleil consistent pour le terrain :
-A la dépose et au recyclage du gazon synthétique existant.
-a la préparation d'un sol - terrassement.
-a la pose d'un gazon synthétique Foot / Rugby de dernière génération avec couche de souplesse préfabriquée lesté de sable et de granulats de liège.
-a réaliser le tracé blanc pour le foot à 11, le tracé bleu en pointillé pour le football à 8 et jaune pour le rugby à Xv.
-Fourniture et pose d'une paire de poteau de rugby sur platine, massif de béton compris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est relancée car déclarée sans suite à l'issue de la procédure précédente.
références avis sans suite :
Boamp : avis no21-39087 du 23/03/2021
le MONITEUR : avis no3641079 du 02/04/2021
aws : 23/03/2021
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire.
la durée du contrat se confond avec le délai d'exécution des travaux qui est de 48 jours calendaires. L'exécution des prestations est prévue du 31/01/2022 au 20/03/2022, elle débutera le 31/01/2022 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière intervient à une date postérieure au 31/01/2022.
Estimation de la valeur (H.T.) : 417 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 31 janvier 2022 et jusqu'au 20 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire du marché n'est pas une Pme) ou avance de 10% accordée (lorsque le titulaire du marché est une Pme) dans les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire . Prix fermes actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental par la production d'un certificat attestant du recyclage du gazon synthétique et de son remplissage en centre agréé.
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social par la mise en œuvre de l'action d'insertion de 120 heures de travail minimum, détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MAP26.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques pour les motifs suivants: Si certaines prestations peuvent être identifiées leur allotissement favoriserait l'augmentation du coût global de l'opération. Sur le plan technique la maîtrise d'œuvre étant assurée par la direction des sports, l'allotissement nécessiterait un coordonnateur de chantier extérieur ce qui augmenterait également le coût global de l'opération.
aucune visite n'est organisée par le Pouvoir Adjudicateur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sansnégociation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 octobre 2021, à 14 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
107 bd henri Fabre-Cs30536 Cedex 83041, 83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) place Felix baret, cs 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

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