Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 83, 84
Annonce n° 24-97292
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNRS Provence et Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901301724
Ville : Marseille cedex 09
Code postal : 13402
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : CNRS-EP2401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GIBAULT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491164021
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants si possible ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
-Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement du poste de livraison HTA du campus Joseph Aiguier à Marseille
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de remplacement du poste de livraison HTA du campus Joseph Aiguier à Marseille
Lieu principal d'exécution du marché : Campus Joseph-Aiguier, 31 chemin Joseph-Aiguier 13009 Marseille
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir article V du RC
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
A l'issue de la phase d'analyse des offres, la personne responsable du marché se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L.
551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551- 7du CJA, -Recours de pleine juridiction contestant
la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-
Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité
peut être assorti dune demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
