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Travaux de remplacement des étanchéités des terrasses végétalisées du bâtiment de l'établissement de Valbonne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse Nationale RSI

Avis N° : AO-1923-4008

  • 06 - SOPHIA ANTIPOLIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6, 75, 93
Annonce No 19-83568
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. Renard Philippe, directeur général, 260-264 avenue du président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale).


Objet du marché : travaux de remplacement des étanchéités des terrasses végétalisées du bâtiment de l'établissement de Valbonne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 77310000.
Lieu d'exécution : 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux des étanchéités des terrasses végétalisées du bâtiment de l'établissement de Valbonne situé au 480 route des Dolines, 06914 Sophia antipolis Cedex.
le bâtiment est classé en " bâtiment à usage de bureaux".
les travaux sont notamment les suivants :
- espaces verts
- etanchéité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se dérouleront en milieu occupé.
le marché est décomposé en 2 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marchés complémentaires pour prestations similaires dans les conditions prévues par l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%
Garantie de parfait achèvement de 1 an
Garanties biennale et décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : financement sur fonds propres
modalités de paiement: paiement de la demande de paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au ccap. Prix forfaitaires. Prix fermes actualisables. Avance plafonnée à 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé dc1 ou forme libre) signée ;
- déclaration du candidat (imprimé dc2 ou forme libre) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;
Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2019, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;
? Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure à :
Lot 1: 400.000
lot 2: 470.000
les chiffres d'affaires seront pondérés par année.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;
- liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et notamment des travaux similaires à l'objet du marché, avec des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations doivent indiquer le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter). Les attestations précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle suivants:
lot no1 Qualibat no1351 - espaces verts
lot no2 Qualibat no3213 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles -technicité supérieure et Qualibat no3292 - toitures terrasses spécialisées végétalisées (Technicité confirmée)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, notamment de travaux similaires à l'objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif global minimum: lot 1: 3
lot 2: 5. Les effectifs seront pondérés par année.
certificats de qualification professionnelle ou équivalent:
lot 1: Qualibat no1351 - espaces verts
lot 2 : Qualibat no3213 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles -technicité supérieure et Qualibat no3292 - toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07.
Renseignements complémentaires : service marchés publics
Télécopieur : 01 77 93 03 53
Mail : [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux placés à l'issue de la 1ère analyse des offres. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissent établir leur proposition en toute connaissance de cause. Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le RC.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'offre du candidat doit être transmise sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans le Rc)
Les dossiers qui parviendront après le délai fixé par le présent règlement ne seront pas examinés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-65-25.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- espaces verts.
Espaces verts
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la préparation du chantier (4 semaines) et les opérations préalables à la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Etanchéité
Lot(s) 2.- etanchéité.
Etanchéité
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la préparation du chantier (4 semaines) et les opérations préalables à la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Espaces verts, Etanchéité

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