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Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vesoul

Avis N° : AO-2045-4568

  • 70 - VESOUL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-132905
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VESOUL.
Correspondant : Service Marchés Publics, 58 rue Paul Morel 70014 Vesoul, tél. : (+33) 3-84-78-64-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.vesoul.fr/vesoul/vesoul.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Vesoul, 70000 Vesoul.
Code NUTS : -FRC23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux de la Commune de Vesoul.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
les seuils pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande est défini(e) comme suit :
- montant minimum : 50 000 eur ht
- montant Maximum : 600 000 EUR Ht
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra prendre fin avant la période de 1 an si le montant maximum est atteint.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du Ccag-Travaux
Ressources propres de la Collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant
délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20042.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.
Pour la pondération des sous critères de la valeur technique, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
dans le cadre de la présente consultation, la visite du site est facultative.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante:www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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