Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-107561
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000171200491
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DIRA-SIEER-24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Philippe Vives
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. Une déclaration sur l'honneur relative :
- au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;
- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du Code du travail ;
- justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
6. Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices.
Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
7. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
8. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
9. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
10. Une copie des certificats ACQPA du personnel qui sera utilisé par le titulaire pour les décapages et les remises en peinture et l'encadrement : pour tous les niveaux et options nécessaires aux chantiers (obligatoire).
Si ces certificats ne sont pas remis, la candidature de l'entreprise sera déclarée irrégulière.
11. Une copie des certificats justifiant de la capacité de l'entrepreneur à réaliser des travaux de retrait d'amiante (obligatoire).
Si ces certificats ne sont pas remis, la candidature de l'entreprise sera déclarée irrégulière.
12. Les expériences en remise en peinture de structures métalliques, en échafaudages et chantiers en présence de métaux lourds et/ou amiante ;
13. Une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DIR Atlantique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remise en peinture sur structures métalliques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de remise en peinture sur structures métalliques. Ces travaux comprennent :
- les études de chantier ;
- les études des ouvrages provisoires ;
- les études de confinements ;
- les études environnementales ;
- les visites de reconnaissance ;
- les prélèvements de peintures ;
- l'analyse des échantillons de peintures ;
- les essais préalables ;
- les essais de lixiviation ;
- les ouvrages provisoires et de confinement ;
- les lavages ;
- les préparations de surfaces (6 m² minimum, maximum 30 m²) ;
- les remises en peinture (6 m² minimum, maximum 30 m²) ;
- les équipements, les protections et les habilitations nécessaires en cas de présence d'amiante ou de métaux lourds dans les subjectiles ;
- les préparations de surfaces ;
- les remises en peinture ;
- la gestion des déchets ;
- le DOE.
Lieu principal d'exécution du marché : Départements 16, 17, 33, 64, 79 et 86
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-24-13, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sieer-24-13, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
