Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD).

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-103162


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD)
Description : Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD)
Identifiant de la procédure : d3900a5d-ddda-4fbc-830e-e12a4114704f
Identifiant interne : 2024-0008
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue des jamelles
Ville : Echillais
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD)
Description : Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD)
Identifiant interne : 2024-0008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue des jamelles
Ville : Echillais
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD)
Description : Travaux de remise en état des bassins de récupération des eaux de ruissellement sur le site de la plateforme des déchets végétaux située à Echillais (CMVD)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d'enregistrement : 25171068700020
Département : Charente Maritime
Adresse postale : 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546821780
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://sil-dechets.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Poitiers
Département : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7703f068-7c07-4c1b-8b1b-e74cfd65c3ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 08:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024