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Travaux de relogement de la Police Aux Frontières dans les locaux du musée de l'Air et de l'Espace

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police

Avis N° : AO-1923-0499

  • 93 - LE BOURGET
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-71278
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de lutèce 75195 Paris Cedex 4, courriel : [email protected] adresse internet : http://prefecturepolice-paris.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : travaux de relogement de la Police Aux Frontières dans les locaux du musée de l'air et de l'espace au Bourget (93).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : aéroport du Bourget, 93352 Le Bourget.
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de relogement de la Police aux Frontières dans les locaux du musée de l'air et de l'espace au Bourget (93)
Dans le cadre des travaux de la ligne 17 Nord du Grand Paris, les effectifs de Police Aux Frontières sont amenés à déménager sur le site du Musée de l'air et de l'espace du Bourget.
Les nouveaux locaux représentent une surface intérieure de 232 mètres carrés de bureaux et sanitaires, ainsi que des espaces extérieures permettant l'accès aux espaces de bureaux et 15 places de stationnement pour véhicules légers.
Les travaux se déroulent en site occupé.
Par ailleurs, le marché comporte une variante obligatoire imposée par le pouvoir adjudicateur (Pse= prestation supplémentaire éventuelle) à savoir :
Pse1 : Extension du système de climatisation aux bureaux
Le fait de commander ou pas la PSE est à la discrétion de l'acheteur public.
En cas de commande de la PSE, celle-ci n'implique pas une modification du délai global d'exécution des travaux.
En tout état de cause, le candidat soumissionnant au présent marché est dans l'obligation de chiffrer la PSE.
L'Absence de chiffrage d'une PSE imposée par le pouvoir adjudicateur entrainera automatiquement l'élimination de l'offre.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marchés à prestations similaires (options)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires conformément
Aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues a à l'article R.2191-32 à l'article R.2191-35 du code de la commande publique. Ce taux est fixé à 3% en cas de petites et moyennes entreprises.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les
Conditions prévues à l'article R.2191-36 à l'article R.2191-41 du code de la commande publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande
Sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article
R.2191-42.
La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué sur le budget État - exercices 2019 et suivants - programme 176 - investissement.
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses
Dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification dans EDIFLEX.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer
Au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019BMPT21.
Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire selon les modalités de l'article 2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de police
Service des Affaires Immobilières
Département Exploitation
Délégation territoriale Est.
Correspondant : M. Abderrahmane OUQACEM, 1 bis rue de lutèce, 75195 Paris Cedex 04, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de police
Service des Affaires Immobilières
Département Juridique et Budgétaire
Bureau des Marchés Publics de Travaux.
Correspondant : messieurs Jean-Marc GRANGER et Thomas GUYARD, 1 bis rue de lutèce, 75195 Paris Cedex 04, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55, télécopieur : 01-53-17-87-92 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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