Travaux de réhabilitation et de confortement parasismique de la résidence Rivière Salée.

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REGLEMENT DE LA
MARCHE DE TRAVAUX
CONSULTATION
RESIDENCE RIVIERE SALEE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT
PARASISMIQUE
LOTS 03 ET 19.
SIKOA -SA HLM de Guadeloupe

RC -RIVI R1 -RIVIERE SALEE REHAB
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SOMMAIRE
Marché de Travaux .1 RESIDENCE RIVIERE SALEE .1 TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE .1 LOTS 03 et 19.1 1. Identification du pouvoir adjudicateur .3 2. Objet et étendue de la consultation .3 2.1. Objet .3 2.2. Mode de passation .3 2.3. Décomposition du marché .3 2.4. Nomenclature CPV .4 2.5. Délai de validité des offres .4 2.6. Visite des lieux d'exécution .4 2.7. Variantes.4 2.7.1. Variantes autorisées .4 2.7.2. Variantes exigées.5 2.7.3. Prestations supplémentaires exceptionnelles .5 2.8. Liste des documents constituant le dossier de consultation .5 2.9. Modification de détail au dossier de consultation.5 3. Groupements et forme juridique de l'attributaire.5 4. Retrait du dossier .5 5. Présentation des candidatures et des offres .6 5.1. Pièces de la candidature.6 5.2. Pièces de l'offre .7 6. Jugement des offres et attribution du marché .8 6.1. Critères de jugement des offres .8 6.2. Attribution du marché.8 7. Conditions d'envoi et de remise des plis.9 7.1. Conditions de la dématérialisation.9 7.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées.10 7.3. Modalités de signature des offres.11 8. Renseignements complémentaires .11 8.1. Renseignements administratifs et techniques .11 8.2. Voies de recours .11.
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1. Identification du pouvoir adjudicateur

2. Objet et étendue de la consultation
2.1. Objet
La présente consultation a pour objet : RIVIERE SALEE REHAB - Lots 03 et 19.
Les caractéristiques principales sont les suivantes : Travaux de confortement parasismique et réhabilitation de la résidence RIVIERE SALEE
Lieu d'exécution ou de livraison : POINTE A PITRE
2.2. Mode de passation
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.3. Décomposition du marché
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot no 3 -Démolition -Gros-oeuvre -Fondations spéciales
Lot no 6 - Etanchéité.
Lot no 7 -Menuiseries extérieures -Serrurerie
Lot no 8 -Pièces sèches
Lot no 12 -Electricité
Lot no 13 -Pièces humides
Lot no 13b -Eau chaude sanitaire
Lot no 16 -Traitement des facades (peinture et bardage)
Lot no 19 -VRD -Espaces verts
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
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2.4. Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire des marchés européens (CPV) est :
Code CPV principal :
45000000 -Travaux de construction.
Code(s) CPV supplémentaire(s) :
77310000 -Réalisation et entretien d'espaces verts.
45111100 -Travaux de démolition.
45223220 -Travaux de gros oeuvre.
45111100 -Travaux de démolition.
2.5. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.6. Visite des lieux d'exécution
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions
suivantes :
Date de visite : vendredi 05 décembre à 10h30
Fournir attestation de visite, elle est rédigée par le candidat avec photos et cachet
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du maître d'oeuvre EURL JBA (ARCHITECTE) 0690 33 95 88 / [email protected]/ BET EGIS 06 47 62 05 58 : LECORNET Julien [email protected]
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2.7. Variantes
2.7.1. Variantes autorisées
La proposition de variantes est autorisée pour tous les lots du marché.
L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de
base).
La proposition d'une offre variante sera présentée dans un acte d'engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante. Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu'ils
proposent.
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2.7.2. Variantes exigées
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
2.7.3. Prestations supplémentaires exceptionnelles
Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire exceptionnelle
2.8. Liste des documents constituant le dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes :
- Acte d'engagement
- Règlement de consultation
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
- Plan général de coordination SPS
- Rapport initial du contrôleur technique ind.4.
- Plans
- Planning
- Diagnostics
- Questionnaire Loi dite Sapin II
- Annexe RGPD
2.9. Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3. Groupements et forme juridique de l'attributaire
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
4. Retrait du dossier
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L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements
complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
https://sikoa.achatpublic.com/
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support
technique.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous.
5.1. Pièces de la candidature
1. Liste des justificatifs administratifs :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés -Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Titre d'études et professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- Amiante SS4.
Habilitation d'intervention sous-section 4.
- Méthodologie
Méthodologie d'intervention en site occupé et amianté (contacts locataires, délai par logement.)
- Mesures de gestion environnementale
Note Gestion des déchets amiantés
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.2. Pièces de l'offre
Les pièces à remettre obligatoirement dans l'offre sont les suivantes :
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- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire ? Attestation de visite
- Mémoire technique
- Questionnaire Loi dite Sapin II
- Annexe RGPD
Il est à noter que
Toutes les pièces de l'offre doivent être remises signées.
6. Jugement des offres et attribution du marché
6.1. Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés :
Critères et sous-critères Pondération
Critère no1 : Prix 40.0 %
Critère no2 : Valeur technique 60.0 %
Sous-critère no1 : Moyens techniques et humains 35.0 %
Sous-critère no2 : Méthodologie amiante et en site occupé 35.0 %
Sous-critère no3 : Projets similaires réalisés 30.0 %
6.2. Attribution du marché
Conformément au décret no2019-33 du 18 janvier 2019, le candidat n'est plus tenu de produire les pièces détaillées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, notamment :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail.
L'acheteur prend directement en charge la recherche desdits documents et attestations en accédant à la base
documentaire sur api.gouv.fr ( https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html ).
Les attestations d'assurances sont à produire dans les conditions indiquées au CCAP.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat de détachement établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
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un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
7. Conditions d'envoi et de remise des plis
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute
remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Les dossiers doivent y être déposés avant le 22 décembre 2025 - 18h00 (heure Guadeloupe).
7.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme ' dématérialisée ' sera examinée.
7.1.1. Modalités de remise des fichiers électroniques
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont tenus de respecter les modalités suivantes concernant la remise des fichiers électroniques.
7.1.2. Nombre de fichiers autorisés
Chaque candidat doit transmettre l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et de l'offre. 7.1.3. Formats de fichiers acceptés
Seuls les formats suivants sont acceptés :
PDF (.pdf) pour les documents administratifs et techniques
Excel (.xls, .xlsx) pour les tableaux financiers ou quantitatifs
Word (.doc, .docx) pour les mémoires techniques ou autres pièces rédactionnelles
Image (.jpg, .png) uniquement si expressément demandé dans le dossier de consultation.
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Les fichiers compressés (.zip, .rar) sont autorisés, à condition que seul le fichier contenant l'ensemble des documents soit compressé.
Tout document compressé à l'intérieur du fichier d'origine ne sera pas ouvert.
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
7.1.4. Nom des fichiers
Les fichiers doivent respecter la nomenclature suivante :
NomDeVotreEntreprise_TitreDuDocument_NomDeLaConsultation.pdf
Exemple : SIKOA_Attestation de visite_RIVI R1.pdf
7.1.5. Non-conformité
L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas analyser les offres ne respectant pas ces modalités.
7.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis de la plateforme de dématérialisation
https://sikoa.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le
candidat est invité à se rapprocher du support technique : 0892232120 ou [email protected] Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots concerné(s) doit dans ce cas être sans ambiguïté. L'acheteur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si
plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est
détecté par l'acheteur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans
succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande
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publique), lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB .) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- Une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si l'acheteur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'acheteur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions
suivantes :
SIKOA -SA HLM de Guadeloupe
Résidence Vatable -Bat. E -6ème étage -BP 446 -97110 POINTE-A-PITRE
Pli pour la consultation : RIVI R1.
Candidat : .
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
7.3. Modalités de signature des offres
La signature manuscrite des offres est imposée.
Toutes les pièces contractuelles doivent être remises signées dans l'offre.
L'offre électronique retenue sera rematérialisée afin de procéder à la contre signature manuscrite du contrat par l'acheteur.
8. Renseignements complémentaires
8.1. Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur. 8.2. Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Fort de France
35 Boulevard du Général de Gaulle
BP 633.
97200 FORT DE FRANCE
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Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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