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Recrutement

Travaux de réhabilitation et d'extension du Foyer de la Solitude en vue de réaliser un hôtel 5 étoiles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMADS - Sté Economie Mixte de l'Arc de Seine

Avis N° : AO-1921-3194

  • 92 - SEMADS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-74235
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMADS, 52 promenade du verger, Point(s) de contact : Mme Boinot Enfissi ou Monsieur Raymond LOISELEUR, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 41 90 67 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kfbe7sJYdy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kfbe7sJYdy
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation et d'extension du Foyer de la Solitude en vue de réaliser un hôtel 5 étoiles
Numéro de référence : DRM 2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La SEMADS lance une nouvelle procédure d'appel d'offres afin de désigner les prestataires chargés de réaliser les travaux de réhabilitation et de construction du " Foyer de la Solitude " qui s'étend sur un terrain de 9424 mètres carrés. Les travaux ont pour objet la création d'un hôtel 5 étoiles de 83 chambres comprenant un restaurant gastronomique et un SPA avec piscine. Ils comprennent la réhabilitation du bâtiment existant (1640 m2 sdp), la construction d'un nouveau bâtiment (4011 m2 stp) et la réalisation de l'ensemble des aménagements extérieurs de la parcelle et la réhabilitation de l'impasse Cloquet. Cette procédure concerne le lot 3(VRD et éclairages publics), ainsi que les lots 7 à 14 des travaux, ces derniers étant infructueux lors dde la dernière consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Travaux de Voiries et Réseaux Divers et éclairages publics
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no3 relatif aux travaux de voiries et réseaux divers et éclairages publics.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Menuiseries extérieures métalliques (bâtiment neuf)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no7 relatif aux travaux de menuiseries extérieures métalliques sur bâtiment neuf
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 8 : Revêtements de façade (bâtiment neuf)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no8 relatif aux travaux de revêtements de façade sur bâtiment neuf.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 9 : Serrurerie extérieure (bâtiment neuf)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no9 relatif aux travaux de serrurerie extérieure.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 10 : Menuiseries extérieures bois (bâtiment existant)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no10 relatif aux travaux de menuiseries extérieures bois sur le bâtiment existant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 11 : Ravalement (bâtiment existant)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no11 relatif aux travaux de ravalement du bâtiment existant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 12 : Serrurerie, ferronnerie extérieure (bâtiment existant)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no12 relatif aux travaux de serrurerie, ferronnerie extérieure sur bâtiment existant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 13 : Couverture (bâtiment existant)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no13 relatif aux travaux de couverture sur le bâtiment existant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délaiode / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 14 : Verrière (bâtiment existant)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no14 relatif aux travaux de verrière sur bâtiment existant
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :- formulaire dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)- formulaire dc2 (déclaration du candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5 3° du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d'attribution : valeur technique de l'offre (40%) comprenant les sous-critères suivants : qualité et optimisation des moyens humains (et notamment de l'encadrement) et matériels dédiés au chantier (15%), mesures environnementales et méthode de tri sélectif et valorisation des déchets (15%), fournir le plan de lutte contre le gaspillage des matériaux, qualité des procédés constructifs et des matériaux évaluée à partir des fiches produits et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique utilisé par le candidat pour la réalisation du marché public (10%).Valeur financière de l'offre (45%).Méthodologie de réalisation, compréhension et organisation de la mission en vue d'optimiser le délai (15%).La durée des travaux est de 24 mois. Les lots, objets du présent appel d'offres devront s'insérer dans le planning global des travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien foyer de la solitude.Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achatpublic. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans et d'éventuels documents techniques complémentaires, qui pourront être obtenus sur demande, dans les locaux de la Semads.Toute observation ou incohérence éventuelle constatée sur les clauses du dossier de consultation devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, d'apporter des modifications non substantielles sur le dossier de consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis contenant le dossier de candidature et les offres des candidats, par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic. Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.- Les variantes techniques sont autorisées conformément aux dispositions des articles r2151-10 et suivants du code de la commande publique. Une suppression de programme ou de prestation ne constitue pas une variante. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et faire une proposition pour les variantes suivantes pour les lots 7 et 8 : variante no1 : remplacement du bardage par le zinc, variante no2 : suppression du bardage aluminium sur l'édicule, variante no3 : enduit sur rampe, variante no4 : remplacement du parement nid d'abeille par un parement pierre agrafée, variante no5a : suppression de la finition rainurée sur bardage en pierre sur nid d'abeille, variante no5b : suppression de la finition rainurée sur bardage en pierre agrafée, variante no6 : remplacement des faux plafonds extérieurs, variante no7 : suppression du vitrage chauffant. Les candidats pourront également proposer des variantes. En tout état de cause, ils devront avoir répondu à l'offre de base
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) : jusqu'au 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2019

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