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Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire départemental situé rue du Général Roguet

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Hauts de Seine

Avis N° : AO-1930-6478

  • 92 - CLICHY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-110511
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme CASTELLANI Sylvie, hôtel du Département Arena 57, rue des Longues Raies 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-31-57, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire départemental situé rue du Général Roguet à Clichy-La-Garenne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : rue du Général Roguet, 92110 Clichy-la-Garenne.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de son programme d'investissement, le Département des Hauts-De-Seine envisage la réhabilitation de l'ouvrage unitaire situé rue du Général Roguet à Clichy-La-Garenne, de la rue Villeneuve (R1) au Quai de Clichy (R13).
Le linéaire total concerné est de 741,5 ml. Les travaux à réaliser sont les suivants :. Injection de collage. Réhabilitation par tubage en coque PRV et par chemisage armé. Réfection et reprofilage du radier. Construction de galeries par des éléments préfabriqués béton . Réhabilitation de galeries par béton projeté. Transformation et comblement de 5 galeries visitables en non visitables
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation des travaux est prévue en Janvier 2020.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en Avril 2020.
Ces dates sont données à titre indicatif aux candidats.
attention : dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite, comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- une partie accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, s'exécutant dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
les travaux de cette partie accord-cadre à bons de commande seront réglés sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande, passés durant la période de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes de cette partie accord-cadre est défini comme suit pour la durée du marché :
Seuil minimum : 100 000 euros (H.T.)
Seuil maximum : 400 000 euros (H.T.)
Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois.. Pour la partie ordinaire, le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.. Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation de trois (3) mois, à compter de la date fixée par ordre de service, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
negociations :
Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
garantie de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du Département des Hauts-De-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations sera réalisé, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
toutefois, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause environnementale :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir : . Le respect du guide de bonne tenue des chantiers dont un exemplaire est annexé au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.. Le respect du Cahier des clauses environnementales (Cce), dont un exemplaire est annexé au Cctp.
Clause sociale :
Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 350 heures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles,
garanties et capacités techniques,
garanties et capacités financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé Dc1 (fourni par le Département) dûment complété.
Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /Formulaires-Marches-Publics).
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent).
Le DUME peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2.
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
le candidat peut également fournir l'imprimé Dc1 fourni par la Département, en cochant la case correspondante dans la section f, " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ".
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les équipements de protection individuelle (Epi), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement.. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
. Une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (Epc) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec.. Une attestation de contrôle périodique des Epi. Une autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux . Habilitation électrique B0. Le candidat présentera la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Les qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes
- fNTP 5211
- fntp 7262
- fntp 113
- fntp 1521
- fntp 211
- fntp 2321
- fntp 341
- fntp 3421
- fntp 5144
- fntp 5162
- fntp 5241.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 45 %;
- valeur economique : 30 %;
- valeur delai : 20 %;
- valeur environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-386.
Renseignements complémentaires : la pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :
1 - valeur technique sur 45 Points
A) Sous-Critère méthodologie de réalisation sur 25 points
b) Sous-Critère compétence des moyens humains et description du matériel sur 20 points
2 - valeur economique sur 30 Points
L'Offre sera analysée à partir du montant total hors taxe (Ht) résultant de la somme du Détail Quantitatif Estimatif de la partie ordinaire et du Détail Quantitatif Estimatif de la partie à bons de commande, complétés par le candidat et remis à l'appui de son offre.
3 - valeur delai sur 20 Points
A) Programme d'exécution des travaux sur 15 points
b) Cohérence avec les moyens et les emprises sur 5 points
4 - valeur environnementale sur 5 Points
Cette valeur est appréciée à partir des différents éléments que le candidat est invité à présenter dans le mémoire environnemental remis à l'appui de l'offre qui développera les sous-critères listés au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Département impose que les plis soient adressés sous forme dématérialisée via le site Internet : https://marches.maximilien.fr
plateforme de mutualisation des avis d'appel à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs d'ile-de-france.
les informations sur le profil acheteur sont détaillées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts de Seine.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts de Seine.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts de Seine.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

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