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TRAVAUX DE REHABILITATION DU CIMETIERE DU VIEUX VILLAGE DE ROQUEBILLIERE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Roquebillière

Avis N° : AO-2005-3955

  • 06 - ROQUEBILLIERE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-10938
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Roquebillière.
Correspondant : La Personne Responsable Des Marchés, place Corniglion Molinier 06450 Roquebillière, tél. : (+33) 4-93-03-60-60, télécopieur : (+33) 4-93-03-53-96, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.vesubian.com/roquebilliere.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réhabilitation du cimetière du Vieux Village - etanchéité des allées et récupération des eaux pluviales de la section médiane et réhabilitation d'un local technique.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232130.
Lieu d'exécution : cimetière du Vieux Village, 06450 Roquebilliere.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réhabilitation du cimetière du Vieux Village - etanchéité des allées et récupération des eaux pluviales de la section médiane et réhabilitation d'un local technique.
l'entreprise doit fournir tous les travaux, études, fournitures et mise en œuvre nécessaires à l'achèvement de ces derniers, objet du présent marché.
elle doit également fournir la production des notes de calcul détaillées et des plans d'exécution de toutes les parties des ouvrages ainsi que leurs implantations topographiques :
Otravaux préparatoires
oterrassements généraux
ostructures de dallage des allées
omaçonneries diverses
oréseaux humides
oréfection de façade
Oréfection de toiture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du cimetière du Vieux Village - etanchéité des allées et récupération des eaux pluviales de la section médiane et réhabilitation d'un local technique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-33 de la commande publique, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal, et subvention fonds de concours métropolitain et département des Alpes Maritimes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application des dispositions des articles R.2144-1 et R.2144-2 du code de la commande publique et portera sur les renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-CIMETIEREV.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
via le portail https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Roquebillière (06).
place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière, , tél. : (+33) 4-93-03-60-60, , télécopieur : (+33) 4-93-03-53-96, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.vesubian.com/roquebilliere.htm.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 F, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de VRD.
Construction de canalisation d'eaux pluviales, dallage béton et pierres de Luzerne,Travaux de maçonnerie
Informations complémentaires : les travaux seront réalisés dans un délai global de 2 mois.
le délai d'exécution de chacun des lots, court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
délai d'exécution du lot no1 : Travaux de VRD : 6 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45262522
45232451.
Mots descripteurs : Cimetière
Lot(s) 2.- travaux de toiture.
Réfection de la toiture d'un local technique
Informations complémentaires : les travaux seront réalisés dans un délai global de 2 mois.
le délai d'exécution de chacun des lots, court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
délai d'exécution du lot no2 : Travaux de toiture : 2 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45261211.
Mots descripteurs : Cimetière
Lot(s) 3.- ravalement, menuiseries extérieures et peinture.
Ravalement des façades d'un local technique, et réhabilitation ou remplacement des menuiseries extérieures
Informations complémentaires : les travaux seront réalisés dans un délai global de 2 mois.
le délai d'exécution de chacun des lots, court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
délai d'exécution du lot no3 : Ravalement, menuiseries extérieures et peinture : 4 semaines
pour le lot no3 Ravalement, menuiseries extérieures et peinture, il est prévu la variante exigée suivante :
Variante exigée no1 : Remplacement des menuiseries.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Cimetière

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