Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 60, 80
Annonce No 23-62988
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud-Artois.
Correspondant : M. Cottel Jean-Jacques, Président, 5 rue Neuve - c.S. 30002 62452 Bapaume Cedextél. : 03-21-59-17-17télécopieur : 03-21-59-20-17 adresse internet :
http://www.cc-sudartois.fr.
Objet du marché : travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif chez les particuliers, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois (Ccsa). Ces travaux sont réalisés sous maitrise d'ouvrage publique déléguée. Ils concernent 3 installations réparties sur le périmètre communautaire. Les travaux seront à réaliser en domaine privé.
Caractéristiques principales :
seules les variantes apparaissant dans les études de conception peuvent être chiffrées. Dans ce cas, un DQE relatif à cette variante sera également disponible dans les documents de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif chez les particuliers, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois (Ccsa). Ces travaux sont réalisés sous maitrise d'ouvrage publique déléguée. Ils concernent 3 installations réparties sur le périmètre communautaire. Les travaux seront à réaliser en domaine privé.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSA-09052023-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent obligatoirement être remises de façon dématérialisée via la plateforme dédiée comme précisé au point 6 pages 6 et 7 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Sud-Artois.
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550148&orgAcronyme=62-0487.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud-Artois.
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550148&orgAcronyme=62-0487.