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Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable de l'avenue de l'Europe et de la rue des Ecoles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes La Domitienne

Avis N° : AO-1952-0239

  • 34 - MONTADY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-185598
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes La Domitienne.
Correspondant : sylvain simon, 1 avenue de l'europe 34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-94, courriel : [email protected] adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable de l'avenue de l'europe et de la rue des Ecoles à Montady.


CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45112000
45112100
45232100.
Lieu d'exécution : avenue de l'europe et rue des Ecoles à Montady, 34310 Montady.
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir les spécifications techniques relatives aux travaux de réhabilitations des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable de l'avenue de l'europe et de la rue des Artisans situées sur la commune de MONTADY.
Le maître d'ouvrage de l'opération est la Communauté de Communes la Domitienne.
La maîtrise d'œuvre de cette opération est assurée par le Pôle Environnement et développement durable de la Communauté de communes La Domitienne, service Eau et assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en résumé, l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.
L'Entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mars 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE.
Correspondant : sylvain simon, 1 avenue de l'europe, 34370 Maureilhan, , tél. : 04-67-90-40-94, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ladomitienne.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE.
Correspondant : sylvain simon, 1 avenue de l'europe, 34370 Maureilhan, , tél. : 04-67-90-40-94, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ladomitienne.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-81-56.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille préfecture de Région SGAR - place Félix-Baret 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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