Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-89631
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300676
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561336037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°24270 du 26/06/2024 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article IX du RC N°24270 du 26/06/2024 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°24270 du 26/06/2024
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des bâtiments A et A4 pour le compte du CNRS-IPBS situé au 205 route de Narbonne à Toulouse.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments A et A4 pour le compte du CNRS-IPBS situé au 205 route de Narbonne à Toulouse.
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°1 : Gros-oeuvre / Second oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Lot N°2 : Isolation Thermique par l'Extérieur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Lot N°3 : Menuiseries Extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Lot N°4 : CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Lot N°5 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités d'organisation des visites obligatoires du site sont indiquées à l'article V du RC N° 24270 du 26/06/2024
Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de
groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC N°24270 du 26/06/2024. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout
moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'article XII.3 du RC N°24270, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les
documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra
être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations
sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection
adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui
applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la
protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel :
[email protected] adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions
concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi
que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.
551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23
du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
