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651495-2024
651495-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de gros œuvre – Travaux de réhabilitation de la résidence Les Hucailles à Stains
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation de la résidence Les Hucailles à Stains
Description : Travaux de réhabilitation de la résidence Les Hucailles à Stains
Identifiant de la procédure : f18fa1de-4c78-4c06-a7ed-80c7ddc89b38
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Selon RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réhabilitation de la résidence Les Hucailles à Stains
Description : Lot 1 : Enveloppe
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon disposition du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositon du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 200 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Travaux de réhabilitation de la résidence Les Hucailles à Stains
Description : Lot 2 : Travaux intérieurs
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon disposition du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositon du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 200 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de réhabilitation de la résidence Les Hucailles à Stains
Description : Lot 3 : Maçonnerie / VRD
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon disposition du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositon du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 200 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue gisèle halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148965200
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 280cdad7-3a29-49f6-8355-376e373f5ea8 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:03:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 651495-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024
