Travaux de réhabilitation de la décharge de la ravine Sèche

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-3560


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation de la décharge de la ravine Sèche - Commune de Saint-Benoit
Description : Travaux de réhabilitation de la décharge de la ravine Sèche - Commune de Saint-Benoit
Identifiant de la procédure : eaca5aa4-5cab-49ca-b2a2-97fd91b4b5fb
Identifiant interne : 2025aoo02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Travaux de réhabilitation de la décharge de la ravine Sèche - Commune de Saint-Benoit

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Benoit (97470) - Ile de la Réunion
Ville : SAINT-BENOIT
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,236,196 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassements, travaux de couverture, drainage, confortements et VRD
Description : Terrassements, travaux de couverture, drainage, confortements et VRD
Identifiant interne : Lot n°01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Tranche optionnelle : Travaux de repérage et évacuation amiante.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Benoit
Ville : Saint Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,115,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE : 50 points
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : 40 POINTS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui traite les offres : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aménagement paysagers
Description : Aménagement paysagers
Identifiant interne : Lot n°02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Benoit
Ville : Saint Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,718 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs Technique 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement : 24974009300060
Adresse postale : 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262947000
Télécopieur : +33 262582294
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cirest.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Felix Guyon - CS 61107
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Numéro d'enregistrement : 12002503600035
Adresse postale : 12 rue Lotissement Lemerle - rue Bois de Nèfles
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262902141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 679027c7-4de8-4352-82e0-766fbce6662e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 à 09:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025