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Travaux de réhabilitation d'une conduite AEP en béton âme-tôle de DN 1250 mm - Ville de Villeurbanne - Rue du Docteur Rollet / Avenue Auguste Blanqui / Rue Antonin Perrin - 2 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-1930-6370

  • 69 - VILLEURBANNE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-110491
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, tél. : 04-78-63-40-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, assainissement, gestion de déchets.


Objet du marché : travaux de réhabilitation d'une conduite AEP en béton âme-tôle de DN 1250 mm - ville de Villeurbanne - rue du Docteur Rollet / avenue Auguste Blanqui / Rue Antonin Perrin - 2 lots.


CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232151.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux concernent la réhabilitation d'une conduite maîtresse en béton âme tôle de DN 1250 mm du réseau de distribution d'eau potable datant de 1972, sur laquelle Eau du Grand Lyon a déjà effectué des réparations extérieures suite à des problèmes de fuites aux niveaux des jonctions des tuyaux. Cette conduite alimente le réservoir de Parilly depuis la station de pompage de Croix-Luizet.
Le tronçon de conduite concerné par cette réhabilitation est situé sur la commune de Villeurbanne, rue du Dr Rollet, avenue Auguste Blanqui et rue Antonin Perrin sur environ 1 600 mètres. Cette artère est décomposée en 2 biefs appelés " Bief no3 " et Bief no4 ". Des chambres de vannes sont situées à chaque extrémité des biefs.
la mise hors service obligatoire de cette conduite représente un fort enjeu quant à la pérennisation de la distribution d'eau pour un grand nombre d'abonnés de la Métropole pouvant être directement impactés par les travaux du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend 2 lots :
Lot 1 : Secteur Sud et intervention globale
lot 2 : Secteur Nord
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché comporte une retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie s'applique au montant total de chaque lot. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 du Ccp.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-42.
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
en application de l'article R2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le CCAP. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : environnement : critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat doit remettre les documents suivants au titre de la candidature :
1)Documents communs aux 2 lots :*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.
2)Concernant les capacités économique et financière et les capacités technique et professionnelle pour les lots 1 et 2, se référer au règlement de la consultation (article 7.1.1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-EAU-034.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Criteres d'attributions : Les critères d'attribution du marché sont pondérés pour chacun des lots.
pour le lot 1 : se référer à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation
pour le lot 2 : se référer à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globaledes capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 du Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 du Ccp).
En application de l'article R.2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
une entreprise, qu'elle se présente seule sur un lot et en groupement sur l'autre lot ou qu'elle se présente comme membre de différents groupements sur les différents lots, sera considérée comme un candidat différent en fonction du caractère seul ou groupé de sa candidature ou de la composition du groupement.
en revanche, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d'un lot à l'autre seront considérés comme un même candidat.
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat : un seul lot.
les lots seront attribués à des candidats distincts (cf. Règlement de la consultation pour le détail de l'attribution des lots).
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, ducode de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03, 69505 Lyon, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
http://marchespublics.grandlyon.com, 69505 Lyon, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Secteur sud et intervention globale
le marché concerne la réhabilitation d'une conduite AEP en béton âme-tôle de DN 1250 mm, par la pose de manchettes élastomères par l'intérieur et aux niveaux de chaque joint des tuyaux et parties endommagées existantes pour ré-étancher la conduite. Les opérations de désinfection et de remise en service de la conduite seront réalisées par le titulaire de ce lot (intervention globale) : précision concernant la durée du lot 1 : la durée du marché est de 10 mois à compter de l'os de démarrage de la période de préparation. Cette durée est décomposée comme suit : durée de la période de préparation : 2 mois. Durée des travaux : 8 mois.
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux comprend le délai de réalisation des travaux incombant au titulaire ainsi que le repliement des installations du chantier, la remise en état des terrains et lieux ainsi que la remise en service définitive de la conduite.
les travaux auront lieu avenue Auguste Blanqui et rue Antonin Perrin à Villeurbanne.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
Lot(s) 2.-
Secteur nord
le marché concerne la réhabilitation d'une conduite AEP en béton âme-tôle de DN 1250 mm, par la pose de manchettes élastomères par l'intérieur et aux niveaux de chaque joint des tuyaux et parties endommagées existantes pour ré-étancher la conduite : précision concernant la durée du lot 2 : la durée du marché est de 8 mois à compter de l'os de démarrage de la période de préparation. Cette durée est décomposée comme suit : durée de la période de préparation : 2 mois. Durée des travaux : 6 mois.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux comprend le délai de réalisation des travaux incombant au titulaire ainsi que le repliement des installations du chantier la remise en état des terrains et lieux.
les travaux auront lieu rue docteur Rollet et avenue Auguste Blanqui à Villeurbanne.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

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