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Travaux de réhabilitation d'un bâtiment pour le transfert du siège administratif de la CDA de Saintes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMDAS

Avis N° : AO-1947-0146

  • 17 - SAINTES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-168343
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : Mme Directrice Générale La Présidente, 85 boulevard de la République Les Minimes 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-38, télécopieur : 05-46-31-71-62, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.semdas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réhabilitation d'un bâtiment pour le transfert du siège administratif de la CDA de Saintes (17100). Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur.


marchés avec prestations supplémentaires éventuelles et une variante exigée pour le lot 11 Menuiseries bois.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 5 et 10-12 Boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation d'un bâtiment pour le transfert du siège administratif de la CDA de Saintes (17100). Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur.
marchés avec prestations supplémentaires éventuelles et une variante exigée pour le lot 11 Menuiseries bois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de la Collectivité et subventions
modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'œuvre. Marché passé à prix ferme actualisable. Marchés soumis à avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marchés avec clause sociale d'insertion par l'activité économique : action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des dificultés sociales ou professionnelles particulières (cf. Article 1.5 du Rdc).
Cette clause s'applique aux lots suivants :
Lot 1 - vrd
Lot 4 - démolitions - gros œuvre
Lot 12 - doublages - cloisons - plafonds
Lot 18 - electricité - courants forts et courants faibles
lot 19 - chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie sanitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.;
- Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :Capacités économiques et financières :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitécapacités techniques et professionnelles :Moyens humains de l'entreprise avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et en cohérence avec la nature des travaux du présent marché. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre);
- Autres renseignements demandés : pour le seul lot no3 - dESAMIANTAGE :Le candidat devra obligatoirement justifier de sa capacité à réaliser les travaux de dépose et d'évacuation des éléments contenant de l'amiante à savoir : Il est exigé la certification pour les " travaux de traitement de l'amiante " délivrée dans les conditions fixées par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait d'amiante ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.A produire : Certification Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou Certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46-011 août 2012 (Travaux de traitement de l'amiante - modalité d'attribution et de suivi des certificats des entreprises) par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.;
- Autres renseignements demandés : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3. Du Rdc.La lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'ont pas à être signées par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elles seront signées au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de la proposition appréciée à partir du mémoire technique : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2496-TRX.
Renseignements complémentaires : les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.2 du Rdc.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.
délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
la SEMDAS, mandataire, agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saintes.
Il est recommandé aux candidats de procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, conformément aux modalités précisées à l'article 2.8 du RDC. Pour cela, deux dates de visites sont fixées : le vendredi 22/11/2019 de 9 heures à 11 heures et le vendredi 29/11/2019 de 9 heures à 11 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à [email protected]
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQYLSViviO.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. Du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. Du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Voiries et réseaux divers
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.-
Fondations micropieux
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.-
Désamiantage
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.-
Démolitions Gros œuvre
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.-
Etanchéité
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 6.-
Ossature métallique - serrurerie
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 7.-
Ossature et bardage bois
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 8.-
Bardage zinc
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 9.-
Isolation thermique par l'extérieur
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 10.-
Menuiseries aluminium
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 11.-
Menuiseries bois
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 12.-
Doublages - cloisons - plafonds
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 13.-
Chapes
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 14.-
Carrelage - revêtements de sols souples
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 15.-
Peinture
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 16.-
Rideaux et stores intérieurs
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 17.-
Ascenseur - elévateur de personnes à mobilité réduite
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 18.-
Electricité - courants forts et courants faibles
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 19.-
Chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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