Travaux de réfection globale des toitures - Collège Lucie Aubrac

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-130494


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Doubs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réfection globale des toitures - Collège Lucie Aubrac à DOUBS
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - Réalisation d'une verrière en SEGPA et PSE 2 -Réfection des toitures terrasses préau ouvert et demi-pension (Se référer au DCE) La date du 27/02/2026 indiqué dans le présent avis est une date prévisionnelle de notification du marché
Identifiant de la procédure : 96b43d34-e53e-4a9e-a404-f4f9cf23e99f
Identifiant interne : 2025DPL0039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège Lucie Aubrac de Doubs
Ville : Doubs
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de réfection globale des toitures - Collège Lucie Aubrac à DOUBS
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - Réalisation d'une verrière en SEGPA et PSE 2 -Réfection des toitures terrasses préau ouvert et demi-pension (Se référer au DCE) La date du 27/02/2026 indiqué dans le présent avis est une date prévisionnelle de notification du marché
Identifiant interne : T-PF-1744545

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège Lucie Aubrac de Doubs
Ville : Doubs
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744545
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744545
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/01/2026 à 14:00
Lieu : Besançon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 56A66B1E-C64B-A659-B6C1B30188D97701
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Doubs
Numéro d'enregistrement : 52109
Adresse postale : Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville : Besancon Cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUIN Christine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Adresse internet : https://www.doubs.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 56A66B55-AA9F-BED8-2A776450E36D2DB9
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0838a62-4523-452c-8804-c0ae6fd5f5cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025