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Travaux de réfection du niveau 1 de l'Ehpad Le Repos

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS - Centre Communal d'Action Social de Toulouse

Avis N° : AO-1821-2835

  • 31 - Toulouse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCAS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Correspondant : M. Daniel ROUGE, Vice présidente du CCAS, 2 bis rue de Belfort BP 70413, 31004 Toulouse cedex 6, tél. : 05 61 58 85 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Travaux de réfection du niveau 1 de l'ehpad le repos du ccas de toulouse


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : EHPAD LE REPOS, 5 rue des Gallois, 31400 Toulouse
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2018
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %)
Prix des prestations apprécié au regard de l'acte d'engagement (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme : www.marches-securises.fr
Un projet de marché comprenant :
1. Pour chaque lot, un acte d'engagement, et son annexe éventuelle, en cas de sous-traitance et en cas de groupement conjoint, indiquant la répartition des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.
2. Pour chaque lot, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) dûment rempli
3. Un mémoire technique comprenant :
- Le détail de l'organisation spécifique du chantier et la méthodologie utilisée dans la préparation du chantier
- Le planning détaillé et la décomposition par tâche dans le respect des délais prévisionnels d'exécution
- L'organisation en termes d'hygiène et de sécurité du chantier et de la démarche qualité
- Les fiches techniques des matériaux mis en oeuvre pour les lots 01, 02, 03 et 04
4. L'attestation de visite
La visite sur site est obligatoire afin de prendre connaissance de l'ampleur des travaux à réaliser.
Un rendez vous doit être pris auprès du technicien :
M. Xavier CAMP au 06 18 69 51 37 ou Jessica LANOS
Une attestation de visite devra être remplie et jointe lors de la remise de l'offre.
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10
La pondération des sous critères repris dans le mémoire technique est la suivante :
- Le détail de l'organisation spécifique du chantier et la méthodologie utilisée dans la préparation du chantier : Noté sur 2,50
- Le planning détaillé et la décomposition par tâche dans le respect des délais prévisionnels d'exécution : Noté sur 2,50
- L'organisation en termes d'hygiène et de sécurité du chantier et de la démarche qualité : Noté sur 2,50
- La qualité des matériaux mis en oeuvre (au vu des fiches techniques) : Noté sur 2,50
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Rémy GASCO , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, 2 bis rue de Belfort BP 70413, 31004 Toulouse cedex 6, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de peinture
Lot(s) 2 Travaux de protection murale
Lot(s) 3 Travaux d'électricité
Lot(s) 4 Travaux de revêtement de sol

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