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Recrutement

Travaux de réfection des étanchéités des toitures-terrasses de l'hôtel du Département/Préfecture du Val de Marne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-1912-4740

  • 94 - CRETEIL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-39300
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil départemental, Département du Val-De-Marne, direction des bâtiments 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réfection des étanchéités des toitures-terrasses de l'hôtel du Département/Préfecture du Val de Marne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
un précédent marché relatif au même objet avait été déclaré sans suite en raison d'insuffisance de concurrence.
les travaux consistent en la réfection totale des étanchéités des terrasses jardins, terrasses accessibles et inaccessibles et cheminement de nacelles.
Les travaux seront divisés en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- tr. Ferme d'une durée de 12 mois (du 01/10/2019 au 30/09/2019) : réfection des étanchéités des terrasses 1i, 1ii, 1iii, 1iv, 1vii et 2 ;
- tr. Opt. 1 d'une durée de 12 mois (du 01/10/2020 au 30/09/2021) : réfection des étanchéités des terrasses 3, 4i, 4ii, 5i, 5iii, 7i, 7ii et 7iii ;
- tr. Opt. 2 d'une durée de 9 mois (du 01/10/2021 au 30/06/2022) : réfection des étanchéités des terrasses 1v, 1viii, 1x, 1xi, 1xii, 1xiii et 5ii.
Soit un délai de 33 mois prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux.
Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection des étanchéités des toitures-terrasses de l'hôtel du Département/Préfecture du Val de Marne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, depuis le 1erjanvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues aux articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.3.1 du ccap.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.3.2 du CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles. Les candidats doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2 le DUME accompagné des documents demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les 3 derniers exercices disponibles.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualibat 321.2 ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.
ces éléments seront analysés au titre de la candidature.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 %;
- valeur financière de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DBD-2019-11.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un seul corps d'état "étanchéité" ne pouvant se scinder en lots sans préjudice de garantie technique des ouvrages réalisés.
Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche est indiqué à la rubrique "caractéristiques principales" du présent avis, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux des tranches optionnelles no1 et 2 sera émis au plus tard 12 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche précédente. Si pour chacune des tranches optionnelles, l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche précédente ne lui est pas notifié dans ce délai, l'entrepreneur sera libéré de tout engagement concernant les travaux de ladite tranche.
l'administration se réserve le droit de décider en cours de procédure si elle négociera ou non.
Modalités de retrait dudossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Une visite sur site est obligatoire. Aussi, les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme auprès de M. Bruno HUBERT au 06 73 90 55 80 ou de M. Philippe BEAUDHUIN au 06 07 15 98 49.
La date limite pour visiter le site est fixée au 17/04/2019.
l'absence de certificat de visite rend l'offre irrégulière et potentiellement irrégularisable.
Les entreprises sont informées que la signaturen'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plateforme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/2014 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).
Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité.
- pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil Cedex.
- pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1° étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de Sauvegarde-Ne pas ouvrir-travaux de réfection des étanchéités des toitures-terrasses de l'hôtel du Département/Préfecture du Val-De-Marne", ainsi que le nom de la société expéditrice.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333393&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333393&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333393&orgAcronyme=a8z.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr.

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