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Recrutement

Travaux de réfection des couvertures et des facades du presbytère de l'église Saint-Jacques du Haut-Pas - 75005 Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris Sous Direction des Achats

Avis N° : AO-1913-5214

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-42865
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Dlh-Csp5 Domaine rénovation Bureau des marchés Sous direction des achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris adresse internet : http://www.paris.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réfection des couvertures et des façades du presbytère de l'église Saint-Jacques du Haut-Pas - 75005 Paris, opération traitée en deux lots:- lot 1: Maçonnerie;- lot 2: Charpente - menuiserie-Peinture sur menuiseries.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45443000
45261000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de réfection des couvertures et des façades du presbytère de l'église Saint-Jacques du Haut-Pas - 75005 Paris, opération traitée en deux lots juridiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection des couvertures et des façades du presbytère de l'église Saint-Jacques du Haut-Pas - 75005 Paris, opération traitée en deux lots:- lot 1: Maçonnerie;- lot 2: Charpente - menuiserie-Peinture sur menuiseries.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de la tranche considérée et le montant du bon de commande pour le lot 2.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues l'article 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des charges administratives particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Marché traité à prix global et forfaitaire (lot 1), marché traité en partie à prix global et forfaitaire et à prix unitaires (lot2). Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Sauf renoncement, une avance de 5% du montant initial de la tranche et du bon de commande pour le lot 2 est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché, de la tranche ou du bon de commande. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire devra être la personne qui apporte les niveaux minimum de capacité. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécutions à caractère environnementales décrites à l'article 1.5 du cahier des charges administratives particulières (Ccap).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : La fiche contact dûment renseignée ; l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de réation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
Renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
Financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références pertinentes au regard de prestations objet du marché, dans la limite de 10, exécutées lors des cinq derniers années. Le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire de la dernière année.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : 1 référence de travaux de maçonnerie d'un montant minimum de 150 000 euros (H.T.) réalisée sur un bâtiment protégé au titre des monuments historiques, au cours des cinq dernières années. LOT 2 : 1 référence de travaux de pierre de taille d'un montant minimum de 50 000 euros (H.T.) réalisée sur un bâtiment protégé au titre des monuments historiques au cours des cinq dernières
Années OU Qualibat 2393 (restauration de charpente des monuments historiques) .
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12076120.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.pour chacun des lots, la durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve) - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.pour chacun des deux lots, il se définit comme il suit: - une période de préparation de 1 mois, non incluse dans le délai d'exécution ; - un délai d'exécution des travaux de :
- 5 mois pour la tranche ferme, - 5 mois pour la tranche optionnelle. Mise en œuvre de la tranche ferme .La tranche ferme prend effet à la date de notification du marché pour une durée de 5 mois. Mise en œuvre des tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la chaque tranche optionnelle par ordre de service au plus tard six mois après le début des travaux de la tranche ferme. Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCAP. Conformément à l'article 4.3 du règlement de la consultation, l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.seules les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics seront écartées de la négociation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux d'exécution des prestations, les soumissionnaires doivent procéder à une visite préalable obligatoire des lieux. A l'issue de cette visite, ils présentent le certificat de visite complété au représentant de l'acheteur.les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Paris-DFA/SDA /BM.
7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maçonnerie.
Maçonnerie: installations communes de chantier, échafaudages, reprise des enduits de façade, travaux de ferronnerie (garde-corps et barreaux d'échelon et peinture d'ouvrages métalliques)
Informations complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :-la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve),-l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.la durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les travaux doivent être exécutés dans un délai global de:
-cinq mois pour chacune des tranches ferme et optionnelle.les travaux sont précédés d'une période de préparation de un mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et au cours de laquelle un calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par le titulaire en concertation avec le titulaire de l'autre lot et soumis à l'approbation du maître d'œuvre.
le délai d'exécution s'entend comme la période comprise entre la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service qui vaut ordre de commencer les travaux et la date d'achèvement des travaux et comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45443000
45261000.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 2.- charpente - menuiserie - peinture sur menuiseries.
Charpente - menuiserie - peinture sur menuiseries
Informations complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :-la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve),-l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.la durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les travaux doivent être exécutés dans un délai global de:
-cinq mois pour chacune des tranches ferme et optionnelle.les travaux sont précédés d'une période de préparation de un mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et au cours de laquelle un calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par le titulaire en concertation avec le titulaire de l'autre lot et soumis à l'approbation du maître d'œuvre.
le délai d'exécution s'entend comme la période comprise entre la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service qui vaut ordre de commencer les travaux et la date d'achèvement des travaux et comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
C.P.V. - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45261000.
Mots descripteurs : Couverture

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