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Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre et Mer - lots no1 à 4.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer

Avis N° : AO-2118-3156

  • 22 - CC LAMBALLE TERRE ET MER
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 22
Annonce No 21-42638
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
Correspondant : thierry ANDRIEUX, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe Armor, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre et Mer - lots no1 à 4.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame " Références travaux " à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence);
- attestation de compétence AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 17 mai 2021 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de La Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif hôtel de Bizien 3, contour de La Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- secteur 1 : Plantation, protection, paillage et entretien.
Secteur 1 : Plantation, protection, paillage et entretien
Informations complémentaires : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 200 000,00 (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Lot(s) 2.- secteur 2 : Plantation, protection, paillage et entretien.
Secteur 2 : Plantation, protection, paillage et entretien
Informations complémentaires : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 100 000,00 (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Lot(s) 3.- secteur 3 : Plantation, protection, paillage et entretien.
Secteur 3 : Plantation, protection, paillage et entretien
Informations complémentaires : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 150 000,00 (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Travaux forestiers
Lot(s) 4.- secteurs 1, 2 et 3 : Travaux d'aménagement d'hydraulique douce.
Secteurs 1, 2 et 3 : Travaux d'aménagement d'hydraulique douce
Informations complémentaires : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 75 000,00 (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Travaux forestiers

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