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Travaux de reamenagement sur le site espace coiffure du cfar avignon 12 boulevard st roch relance lot 4 (sans suite procedure 2021 MAPA 01 Vau) - lot 4 CVC Plomberie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-2116-2092

  • 84 - AVIGNON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-45020
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : GALOPIN Alexia, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille, tél. : 04-91-32-14-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cmar-paca.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Chambre consulaire.


Objet du marché : travaux de reamenagement sur le site espace coiffure du cfar avignon 12 boulevard st roch relance lot 4 (sans suite procedure 2021 MAPA 01 Vau) - lot 4 CVC Plomberie.


CPV - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lieu d'exécution : 12 Boulevard Saint Roch, 84000 Avignon.
Code NUTS : -FRL06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché concerne des travaux de réaménagement sur le site Espace Coiffure du CFA Avignon 12 boulevard St Roch - lot 4 CVC Plomberie.
Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation (2021 MAPA 01 Vau).
Compte tenu de la relance du lot CVC Plomberie, les délais maximum d'exécution sont imposés dans le calendrier joint au DCE. Il est impératif que ces délais soient respectés par les candidats.
concernant le présent lot, la période de préparation se déroulera début mai 2021. Le chantier devra impérativement être réceptionné au plus tard semaine 33.
la visite des sites est obligatoire.
La visite se déroulera à la date suivante uniquement :
- le Mercredi 14 Avril 2021 à 9h30
les entreprises devront confirmer leur présence à la visite sur site par mail à l'adresse suivante : [email protected] M. Baptiste GARRIGA (06 95 32 51 05).
la visite devra s'effectuer impérativement au jour indiqué. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors de la date indiquée seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet.
a noter : compte tenu de la redéfinition des besoins la visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats, y compris pour les entreprises ayant déposé une offre pour la première consultation. L'absence de visite sera donc considérée comme une irrégularité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP - lot 4 : cvc plomberie.
Pour information sont joints au dossier l'ensemble des CCTP des lots attribués lors de la procédure initiale, afin que les candidats prennent connaissance de l'ensemble du projet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. (article 13-1 Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'etablissement public - budget propre et subvention du conseil régional paca.
Les modalités de règlement sont fixées au c.c.a.p.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation de la société
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,
- une copie des attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 MAPA 16 VAU.
Renseignements complémentaires : précision complémentaire concernant la visite obligatoire (article 3 Règlement de consultation)
la visite des sites est obligatoire.
Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution.
la visite se déroulera à la date suivante uniquement :
- le Mercredi 14 Avril 2021 à 9h30-
Les entreprises devront confirmer leur présence à la visite sur site par mail à l'adresse suivante : [email protected] M. Baptiste GARRIGA (06 95 32 51 05).
la visite devra s'effectuer impérativement au jour indiqué. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors de la date indiquée seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet.
a noter : compte tenu de la redéfinition des besoins la visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats, y compris pour les entreprises ayant déposé une offre pour la première consultation. L'absence de visite sera donc considérée comme une irrégularité.
a l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière.
précision complémentaire concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60% (Note sur 10 coeff 0.60)
- méthodologie d'exécution des travaux (méthodologie des travaux et déroulé de chantier par phase, moyens humains affectés à l'opération, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage gestion et évacuation des déchets): 30%
- qualité des matériels, matériaux et équipements proposés au regard des fiches techniques fournies : 10 %
- pertinence et cohérence du phasage des travaux proposé dans lerétroplanning et incluant les délais d'études et d'approvisionnement au regard du délai d'exécution imposé : 20%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.40) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmarpaca.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESPACIO.
228 Boulevard Lafayette, 34400 Lunel, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CMAR PACA.
Correspondant : Alexia GALOPIN, 5 boulevard Pèbre, 13008 Marseille, , tél. : 04-91-32-14-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected].

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