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Travaux de réaménagement en site occupé du palais de justice de Cayenne - marchés de travaux complémentaires Lots 09, 12a et 12b.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Avis N° : AO-2025-0406

  • 973 - CAYENNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 973
Annonce No 20-36442
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.P.I.J.
Correspondant : antoine Laybro, immeuble Okabé , 67 avenue de fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicetre, tél. : 05-90-54-02-71, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.apij.justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur immobilier de la justice.


Objet du marché : travaux de réaménagement en site occupé du palais de justice de Cayenne - marchés de travaux complémentaires Lots 09, 12a et 12b.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Caractéristiques principales :
le palais de justice de Cayenne fait actuellement l'objet de travaux de réaménagement en site occupé. L'objet de la consultation consiste à réaliser des travaux complémentaires pour les lots suivants :
- réfaction de façades
- aménagements paysagers
- vrd
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R2191-32 à 35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% est prélevée sur tous les règlements du marché. La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande, établie suivant le modèle remis par la personne publique au titulaire. Conformément à l'article R 2191-21 du code de la commande publique, et dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie est constituée pour le montant total du marché y compris avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au Titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril 2019).
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, dernière version du 01/04/2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la fiche de visite dûment complétée et contre signée par la maîtrise d'œuvre (en annexe du présent document).
Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Un dossier détaillé de deux références maximum de moins de trois ans significatifs et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 18 heures.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution du marché est 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux, la période de préparation de 2 mois est incluse. Ce délai est entendu pour le marché avec l'ensemble des tranches optionnelles retenues. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot s'insère dans ce délai.
Les visites sont organisées sur le site x et x 2020. La fiche de visite annexée au règlement de consultation dûment contresigné par la maîtrise d'œuvre sera à remettre pour que l'offre soit acceptée.
Tranches optionnelles (imposées par le pouvoir adjudicateur)
Des tranches optionnelles sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. L'absence de chiffrage de ces tranches optionnelles, entraînera le rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non la ou les tranche (s) optionnelle (s) au moment du choix de l'offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient et nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la limite de remise des offres une demande écrite sur achat public: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5HWmjcRGfv&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas répondre à ces questions, étant précisé que si une réponse est apportée, alors elle sera adressée à tous les concurrents via la plateforme achatpublic.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5HWmjcRGfv&v=1&selected=0
Le pli devra porter la mention suivante : " Marché de travaux du Palais de Justice de Cayenne, lot noxxx. ". Il est entendu que les " xxx " précédemment énoncés correspondent au numéro de lot concerné.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le 24 avril 2020 18h (heure de Paris)
Le 24 avril 2020 12h (heure de Guadeloupe)
Le 24 avril 2020 13h (heure de Guyane).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle - cp 8630 77008 Melun Cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 12 - A.- aménagements paysagers.
Les travaux portent sur l'engazonnement des parties extérieures et le traitement végétal et minéral de l'opération de réaménagement en site occupé du palais de justice de Cayenne
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 12 - B.- vrd.
Les travaux ont pour objet la viabilisation de terrain dans le cadre de l'opération de réaménagement en site occupé du palais de justice de Cayenne
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 09.- réfaction de façades.
En fonction de l'état des façades, il sera prévu un nettoyage, des réparations ou un ravalement complet de chacune des façades
Mots descripteurs : Ravalement

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