MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU DEPOT DE BUS DE MARTIGUES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie des Transports Métropolitains

Avis N° : AO-1943-2449

  • 13 - MARTIGUES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-154693
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-51-80, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : travaux de reamenagement du depot de bus de martigues.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.
Lieu d'exécution : martigues (13500).
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les marchés sont passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après Le Code).
Les présents marchés à passer sont des marchés ordinaires, traités chacun à prix forfaitaire.
il s'agit de marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux (CCAG Travaux), approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.
Pour tous les lots, la durée des marchés est de 16 mois, y compris la période de préparation à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux.
en application de l'article 28.1 du CCAG Travaux, les marchés prévoient une période de préparation de 2 mois. Cette période est incluse dans la durée des marchés.
l'opération est découpée selon les phases suivantes:
- phase 1 : Bâtiment A et parking Sud (durée : 6 mois tous lots confondus)
- phase 2 : Bâtiment D et parking Nord Est (durée : 1,5 mois tous lots confondus)
- phase 3a : Bâtiment B et parking Ouest (durée : 3 mois tous lots confondus)
- phase 3b : Bâtiment Atelier (durée : 1,5 mois tous lots confondus)
le détail du phasage de la présente procédure est décrit en annexe du CCAP, joint au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dépôt de bus à Martigues est exploité par le réseau RTM Ouest Métropole et se compose de la façon suivante :
- une partie extérieure pour le remisage des bus avec les stations de charge carburant et de lavage ;
- un parking véhicules légers ;
- un bâtiment atelier et bureaux ;
- plusieurs bâtiments inexploités ou partiellement exploités destinés à la démolition (dans le cadre du présent projet).
le renforcement des effectifs oblige la réalisation de travaux d'adaptation correspondants aux points suivants :
- revoir l'organisation du site pour accueillir :
Effectifs : 215 personnes à minima tous services compris ;
Stationnement bus : entre 65 et 75 bus (compris 25 minibus) ;
Stationnement véhicules légers : création de places de stationnements pour le personnel RTM et les véhicules de services.
- aménager 2 postes de lavage et 3 stations de charge carburant.
- adapter les bureaux et l'atelier en conséquence.
L'Activité restera identique à l'existant mais des adaptations de flux de Bus et réglementaires sont nécessaires au niveau de la sécurité et de la fluidité. De plus, la création de surfaces supplémentaires de parking est nécessaire (démolition de bâtiments existants).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article R.2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
en vertu des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R.2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
la retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article R.2191-35 du Code.
Dans les conditions fixées à l'article R.2191-36 du Code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, en vertu de l'article R.2192-10 du Code. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code. En vertu de l'article D.2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement du lot concerné, chacun des marchés ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code, la durée des présents contrats étant supérieure à douze mois, le montant de l'avance pour chacun des marchés est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises des marchés divisé par leur durée exprimée en mois.
dans le cadre des dispositions des articles R.2191-21 et R.2191-22 du Code, les prestations des marchés à passer donnent lieu à versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.
Situation juridique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique, analysée sur la base des sous-critères énoncés ci-après. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0082.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir:
a.1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé :
A.2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
A.3/ Capacité économique et financière :
Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2.
Pour les lots 1 et 5 uniquement, en vertu de l'article R.2142-6 du Code et compte tenu de la valeur estimée de ces deux lots, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, pour ces deux lots, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal d'un million d'euros sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
A.4/ Capacité technique et professionnelle :
- le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
a ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.
- le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendantles trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
a ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire Dc2.
Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
il est précisé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés article (R.2143-12 du Code).
Les pièces à produire par le candidat à l'appui de son offre, sont détaillées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation (Rc) joint au Dce.
B/ Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-11 du Code, il est rappelé aux candidats les modalités de transmission de leur pli : la remise des candidatures et des offresdoit être effectuée par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas étudiés.
Conformément à l'article R.2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
l'offre dématérialisée et la copie de sauvegarde devront parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.
c/ s'agissant des lots 1, 2, 3 et 4, pour attribuer chacun de ces marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) relative au lot concerné, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
la Valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (50%): Pertinence des moyens humain mis à disposition et de l'organisation proposée pour assurer le bon déroulement de l'opération dans les délais prévus au marché.
- sous-Critère 2 (50%) : Pertinence de l'organisation et des mesures mises en œuvre par le candidat pour assurer le maintien de l'exploitation selon le phasage de l'opération.
s'agissant du lot 5, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) relative au lot no5, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
la Valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (40%): Pertinence des moyens humain mis à disposition et de l'organisation proposée pour assurer le bon déroulement de l'opération dans les délais prévus au marché.
- sous-Critère 2 (40%) : Pertinence de l'organisation et des mesures mises en œuvre par le candidat pour assurer le maintien de l'exploitation selon le phasage de l'opération.
- sous-Critère 3 (20%) : Pertinence des moyens proposés pour optimiser les délais par phase.
pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".
d/ La RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix ci-dessus, et au vu des dispositions des cahiers des charges.
e/ Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 du Règlement de la Consultation (Rc) joint au Dce.
F/ En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vqfnrsyvGh.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille - Préfecture de la Région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- clos couvert.
Le lot 1 concerne l'ensemble des travaux de démolition, déménagement, gros œuvre, étanchéité, couverture, façades, menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45111100
45223220
45421000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 2.- second-œuvre.
Le lot 2 concerne l'ensemble des travaux de cloisons, faux plafonds, revêtements intérieurs, peinture, menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 3.- electricité : courants forts / courants faibles / Système Sécurité Incendie (Ssi).
Le lot 3 concerne l'ensemble des travaux de courants forts, courants faibles et Système Sécurité Incendie (Ssi)
C.P.V. - Objet principal : 45311100
Objets supplémentaires : 45311200.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 4.- chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, air comprimé.
Le lot 4 concerne l'ensemble des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, air comprimé
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000
45251143.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 5.- voirie Réseaux Divers (Vrd) et stations de charge carburant.
Le lot 5 concerne l'ensemble des travaux de Voirie Réseaux Divers (Vrd) et stations de charge carburant
C.P.V. - Objet principal : 45262600.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message