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Recrutement

Travaux de réalisation d'une piste de chantier pour le contournement de Modane.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Avis N° : AO-1917-0644

  • 73 - LE BOURGET DU LAC
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-55737
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281, Point(s) de contact : Fonction Contrats, 73375, Le Bourget du Lac, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 56 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 79 68 56 83, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.telt-sas.com
Adresse du profil acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réalisation d'une piste de chantier pour le contournement de Modane
Numéro de référence : T10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir du site de Villarodin-Bourget/Modane. Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à la section II.2.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 470 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux à ciel ouvert (hors travaux exécutés par le Lot 2)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les travaux du présent lot 1 sont relatifs à, selon la nomenclature des Travaux Publics :- travaux de terrassement de grande masse de technicité moyenne,- couches de forme en matériaux granulaires,- protection et fixation des sols contre l'érosion,- soutènements,- fondation spéciales,- voiries pour trafic important (150 < TMJA < 750 poids lourds/jour),- équipement de la route.Les travaux comprennent notamment : - aménagement de pistes/routes/carrefours existants (longueur < 500 m),- réalisation de portions de pistes pour une longueur totale 5000 m3 ; il est à noter que les travaux pourront se réaliser en proximité immédiate des voies SNCF en service),- protections hydrauliques,- soutènements légers,- accès aux zones de travail,- plateformes de chantier,- transport et mise en dépôt des déblais,- dévoiement provisoire et/ou définitif des réseaux,- génie civil des réseaux,- structure de la chaussée,- assainissement de la chaussée,- réalisation du revêtement de la chaussée,- travaux de signalisation verticale et horizontale,- installation des aménagements de la voirie (barrières de sécurité, etc.),- travaux d'auscultation,- aménagements finaux.Certains travaux pourront être réalisés sur domaine routier en exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet no2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé mentionné au point II.2.6 ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.La durée indiquée au point II.2.7 ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et se terminera à l'achèvement définitif des ouvrages.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ouvrages souterrains réalisés en méthode conventionnelle et ouvrages à ciel ouvert
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45221240
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les travaux du présent lot 2 sont relatifs à, selon la nomenclature des Travaux Publics :- ouvrages en souterrain en méthode conventionnelle,- travaux de terrassement de grande masse de technicité moyenne,- couches de forme en matériaux granulaires,- soutènements,- fondation spéciales,- voiries pour trafic important (150 < TMJA < 750 poids lourds/jour),- équipement de la route.Les travaux comprennent notamment : - réalisation d'une galerie en roche par la méthode conventionnelle d'une longueur comprise entre 300 et 500 m et d'une section de 50 m2 environ, avec une pente de l'ordre de 8-10% (les travaux sont à réaliser en proximité immédiate des voies SNCF en service),- exécution/aménagement de tronçons de la piste nécessaires à l'accès aux portails de la galerie,- aménagement de pistes/routes/carrefours existants,- revêtement définitif (éventuel),- accès aux zones de travail,- plateformes de chantier,- transport et mise en dépôt des déblais,- dévoiement provisoire et/ou définitif des réseaux,- génie civil des réseaux,- structure de la chaussée,- assainissement de la chaussée,- réalisation du revêtement de la chaussée,- travaux de signalisation verticale et horizontale,- installation des aménagements de la voirie (barrières de sécurité, etc.),- travaux d'auscultation,- aménagements finaux. Ce lot inclut également toutes les prestations suivantes : électromécanique, réseaux électriques en zone non urbaine, éclairage public, signalisation électrique, installations de communication, vidéosurveillance, feux de signalisation et contrôleurs, détecteurs, barrières et autres systèmes pour la gestion des flux de trafic. Certains travaux pourront être réalisés sur domaine routier/autoroutier en exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 720 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé mentionné au point II.2.6 ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.La durée indiquée au point II.2.7 ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et se terminera à l'achèvement définitif des ouvrages.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes :- le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),- le " protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) " dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt sas.com/it/fornitori/.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant :- les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes (ou équivalent pour les candidats non français),- le fichier Excel "bilans financiers" dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/,- une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de :- 1 750 000 euros HT pour le lot 1,- 7 800 000 euros HT pour le lot 2.Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant :1. Moyens humains et matériels : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché.2. Références professionnelles :- une liste d'au plus 3 références en cours ou terminées dans les 5 dernières années pour chacun des items suivants (en cas de groupement d'opérateurs économiques, il est demandé au plus 3 références pour l'ensemble du groupement et non par cotraitant) :Lot 1 : - exécution d'ouvrages de soutènement (parois clouées, micropieux), notamment en proximité de voies ferrées en exploitation (indiquer si voie ferrée en tunnel ou à ciel ouvert), ou toute autre référence avec des contraintes d'exploitation similaires,- travaux de terrassement (remblais et déblais) de volume d'environ 5 000 m3, notamment en proximité de voies ferrées en exploitation (indiquer si voie ferrée en tunnel ou à ciel ouvert), ou toute autre référence avec des contraintes d'exploitation similaires,- travaux de terrassement (déblais) en roche,- travaux de compactage (pour assises et revêtements de chaussée), notamment en proximité de voies ferrées en exploitation (indiquer si voie ferrée en tunnel ou à ciel ouvert), ou toute autre référence avec des contraintes d'exploitation similaires,- travaux en interface avec une route en exploitation avec phasage des travaux pour garantir la continuité de l'exploitation,- exécution de chaussées sous exploitation,- signalisation verticale/horizontale et aménagement de la voirie (barrières de sécurité).Lot 2 :a) Ouvrages en souterrain :- tunnel d'une section excavée en roche selon méthode conventionnelle d'au moins 50 m2 et d'une longueur totale >300 m, notamment en proximité de voies ferrées en exploitation (indiquer si voie ferrée en tunnel ou à ciel ouvert), ou toute autre référence avec des contraintes d'exploitation similaires,- gestion et mise en dépôt des matériaux excavés avec indication si matériaux sulfatés.b) Ouvrages à l'air libre : mêmes travaux que ceux demandés pour le lot 1.c) Électromécanique :- installation d'équipements électriques d'éclairage dans un tunnel (y compris poste d'alimentation),- installation d'équipements de cadencement de circulation du type feux tricolores et barrières avec capteurs associés, avec pilotage à distance.3. Certifications qualité : - les certifications qualité dont il dispose (exemples : ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou équivalents).En cas de remise d'un nombre de références supérieur à 3, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l'ordre de lecture du document.Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque facture. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.Les prix des prestations seront unitaires et révisables.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2019 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au Iii.1.2 et au Iii.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au Iv.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés au Iii.1.Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1.Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.Le présent marché public est soumis :- à la loi italienne no191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'etat italien ; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret no2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Enfin, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de recours applicables sont :- le référé précontractuel (article L551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,- le référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2019

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