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Travaux de réalisation d'un parking et d'un bassin d'orage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commissariat à l'Energie Atomique Centre de Valduc

Avis N° : AO-2008-3569

  • 21 - IS SUR TILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-20297
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAT ENERGIE ATOMIQUE AUX ENERGIES ALT.
Correspondant : nicolas MORAIN, centre de Valduc 21120 Is-sur-Tille, tél. : (+33)3-80-23-50-71, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cea.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.


Objet du marché : travaux de réalisation d'un parking et d'un bassin d'orage Référence : B20-00924.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223300.
Lieu d'exécution : cea Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS : FRC11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché concerne des travaux de création d'un parking et d'un bassin d'orage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est organisé comme suit :
- partie ferme : création d'un parking d'au moins 138 places Véhicules Légers et d'un bassin d'orage.
- option no1 : suppression d'une voie de décélération pour création du parking objet de la partie ferme d'au moins 154 places Véhicules Légers,
- option no2 : extension du parking objet de la partie ferme permettant la création d'au moins 198 places Véhicules Légers supplémentaires,
- option no3 : ouverture / fermeture d'une tranchée du réseau d'admission d'eau Potable existant.
L'Ensemble des travaux comprend :
- le dévoiement des réseaux secs et humides, les travaux de terrassement nécessaires, la création des voiries et le raccordement avec les voiries existantes, les aménagements divers (clôtures, mâts d'éclairage, espaces verts, marquage au sol, signalisation...).
- les opérations de réception des travaux.
- la remise du dossier des ouvrages exécutés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit un groupement momentané d'entreprises solidaire ou un groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1/ Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Capacité économique et financière - références requises : un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme ; un extrait-k-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant ;
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir le projet de convention de groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de travaux, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de travaux,
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
- la copie des qualifications techniques suivantes : Qualibat 1311, 1321, 1322, 1331, 1341.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2020, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue d'assas B.P. 61 616 21016 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-08.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. .

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