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Travaux de réaffectation de la maison de retraite de Beaulieu en maison des citoyens et des associations à Bouguenais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bouguenais

Avis N° : AO-1935-1530

  • 44 - BOUGUENAIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-125502
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bouguenais.
Correspondant : Mme le maire, 1 rue de la commune de paris 1871 - B.P. 4109 44341 Bouguenais Cedex adresse internet : http://www.bouguenais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réaffectation de la maison de retraite de Beaulieu en maison des citoyens et des associations à Bouguenais.


CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : 6 rue de Beauvoir, 44340 Bouguenais.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération était prévue en 2 phases. La première consistait à purger l'amiante et le plomb dans le bâtiment (lot 1 attribué précédemment), la seconde concerne aujourd'hui l'ensemble des travaux pour la mise en place du projet.
La consultation a pour objet, à titre principal, les travaux de réaffectation de la maison de retraite de Beaulieu en maison des citoyens et des associations.
a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour les lots 03, 04, 07, 08, 10, 11, 12.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale d'exécution des travaux, y compris la période de préparation des travaux et les congés payés est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle d'installation du chantier est fixée au 02/01/2020. La date prévisionnelle de réception des travaux est 31/01/2021.
Le planning prévisionnel est joint au dossier de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera applicable. Son montant sera égal à cinq pour cent (5%) des acomptes.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la Ville, prix global et forfaitaire, retenue de garantie, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés pourront être attribués à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, technique et professionnelle.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
La visite du site avant la remise des offres est fortement conseillée. Pour se faire, les entreprises doivent impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de : [email protected]. Ou [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant (profil d'acheteur) : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante http://ville-bouguenais.emarchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Désamiantage - déposes.-
Ce lot a déjà été attribué lors d'une précédente consultation, et ne fait donc pas partie de la présente consultation
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
Lot(s) VRD.- vrd.
Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires : ce lot comporte 2 PSE, dont la réponse est obligatoire:
- pse 1 : Rénovation enrobés parking EST
- pse 2 :Rénovation enrobés parking OUEST Bas.
C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45112500
45442100
77310000
45262370.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) Gros œuvre, démolitions.- gros œuvre, démolitions.
Gros œuvre, démolitions
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre
Lot(s) Etanchéité, couverture.- etanchéité, couverture.
Etanchéité, couverture
Informations complémentaires : ce lot comporte 1 PSE dont la réponse est obligatoire :
Pse 1 : Remplacement à neuf de la terrasse sur plot.
C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité
Lot(s) Menuiseries extérieures.- menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) Menuiseries intérieures.- menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) Cloisonnements, isolation, doublages.- cloisonnements, isolation, doublages.
Cloisonnements, isolation, doublages
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45320000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation
Lot(s) Revêtements de sols.- revêtements de sols.
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) Plafonds suspendus.- plafonds suspendus.
Plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) Peinture, nettoyage.- peinture, nettoyage.
Peinture, nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) Electricité, courant faible, sécurité incendie.- electricité, courant faible, sécurité incendie.
Electricité courant faible, sécurité incendie
Informations complémentaires : ce lot comporte 2 PSE dont la réponse est obligatoire:
- pse 1 : Candélabres supplémentaires
- pse 2 :Extinction automatique du local serveur mairie.
C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45233292.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) Chauffage, traitement d'air, plomberie.- chauffage, traitement d'air, plomberie.
Chauffage, traitement d'air, plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

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