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Travaux de ravalement des facades du bâtiment Pomel à Issoire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Issoire

Avis N° : AO-2118-3261

  • 63 - ISSOIRE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-27722
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
Correspondant : carole Favre, direction des services techniques, 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05 adresse internet : http://www.issoire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de ravalement des façades du bâtiment Pomel à Issoire.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45443000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK14.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'opération de travaux de ravalement des façades du bâtiment Pomel à Issoire. La maîtrise d'œuvre de cette opération est assurée par la sarl aca Architectes et associés. Ces travaux viennent compléter ceux concernant les lots attribués en 2020 concernant l'opération de travaux mise hors d'eau du bâtiment Pomel suite à incendie : reconstruction de la toiture, actuellement en cours : maçonnerie (lot 1) ; charpente-solivage (lot 2) ; couverture-zinguerie (lot 3) ; menuiseries extérieures bois (lot 4) et menuiserie métallique-serrurerie (lot 5). La réception des travaux objet des marchés actuellement en cours est prévue début décembre 2021. Le délai d'exécution de ce lot est d'au maximum 20 semaines à compter de la notification d'un ordre de service. Ce délai ne comprend pas la période préparation fixée 30 jours à compter de la notification de ce marché et la réception de ces derniers. Cette notification est envisagée mi-juin 2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est quant à elle envisagée mi-juillet 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à :
-Après purge des enduits inadhérents des façades, par découpe soignée au droit des enduits existants conservés, la réfection partielle des enduits comprenant : la réalisation d'un enduit traditionnel au mortier de chaux, de teinte et finition identique à l'existant, et le raccord avec les enduits existants conservés.
-Le nettoyage en surface des enduits existants conservés brossage et eau sous basse pression,
-L'Application d'un badigeon d'harmonisation sur l'ensemble des surfaces enduites
-Le nettoyage par micro gommage des encadrements en pierre des baies, des chaînes d'angles et bandeaux,
-La purge des anciens ragréages de pierres au droit des anciens gonds déposés sur les encadrements en pierre, et la réfection au mortier spécifique compatible avec la pierre existante
-Le suivi et la réfection des joints de pierre des encadrements, chaînes d'angle et bandeaux au mortier de chaux
-L'Application d'une eau forte ou d'un badigeon en surface des pierres de taille des façades
-La remise en peinture et la passivation des ancres métalliques des tirants visibles en façade.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est envisagée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est envisagée.
Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires, ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement éventuelle d'une avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du Ccag-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix forfaitaires actualisables. Cette opération est autofinancée à ce jour 100 % sur le budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Certificats de qualifications professionnelles attendus.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine et références de chantiers similaires en abords de monuments historiques;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST21TxFaçadesPomel.
Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Aucune visite du site n'est requise. Les candidats pourront, toutefois, s'ils le souhaitent, procéder à une visite en adressant à la Direction des Services Techniques de la Commune d'issoire, à l'attention de Mme Carole FAVRE, le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises.
Précisions concernant les modalités de jugement des offres :
Concernant le critère de la valeur technique, une note de 0 à 60 sera attribuée au regard du contenu du mémoire technique et justificatif et des divers points que les candidats doivent aborder dans ce mémoire. Pour chaque rubrique (au total 5), les offres seront appréciées comme suit :
1.Qualité de l'organisation générale de l'entreprise : 15 points
2.Qualité des principales fournitures et des indications concernant leur provenance et les fournisseurs : 10 points
3.Qualité des développements concernant la santé, l'hygiène et la sécurité sur le chantier : 5 points
4.Qualité des prestations et respect des délais : 25 points
5.Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets : 5 points
Pour chaque rubrique la grille de notation sera la suivante :
1. Contenu très satisfaisant : 4 à 5 points.
2. Contenu satisfaisant : 3 à 4 points.
3. Contenu assez satisfaisant : 2 à 3 points.
4. Contenu peu satisfaisant : 1 à 2 points.
5. Contenu insatisfaisant : 0 à 1 point.
Pour les sous-critères jugés sur 5, 10, 15 ou 25 points, les notes précitées seront multipliées par le coefficient correcteur requis à savoir 1, 2, 3 ou 5.
Concernant le critère du prix des prestations, la meilleure offre se verra attribuer 40 points. L'offre sera jugée à partir du prix proposé dans l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les offres seront jugées en utilisant la formule suivante : Note obtenue = 40 x (prix de l'offre la mieux placée / prix de l'offre considérée).
Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles seront remises dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation à savoir par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique - service des marchés publics.
Correspondant : lénaïc Rongier, à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54, adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon, C.S.90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique - service des marchés publics de la Ville d'issoire.

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