Département(s) de publication : 36
Annonce No 23-34255
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l'Indre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22360001600016
Ville :
CHATEAUROUX
Code Postal :
36000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire de candidature
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire de candidature
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire de candidature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Indre
Critères d'attribution :
Prix : 70 % - Valeur technique de l'offre : 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de pontage de fissures sur les routes du Département de l'Indre - 3 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de pontage de fissures sur les routes du Département de l'Indre - 3 lotsCaractéristiques principales pour tous les lots :- Installation de chantier : 55 J.- Plus value pour chantier sous alternat : 9U.- Plus value pour chantier sous route barrée : 9U.- Nettoyage complémentaire des fissures >1cm : 4000 ml.- Pontage de fissures : 4000 ml.- Fissures de largeur inférieure ou égale à 1 cm : 44500 ml.- Fissures de largeur supérieure à 1 cm et inférieure à 3 cm : 48000 ml.- Fissures de largeur supérieure ou égale à 3 cm : 2900 ml.
Lieu principal d'exécution du marché :
INDRE
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Génie civil
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de pontage de fissures sur les routes du Département de l'Indre - 3 lots
Description du lot : Lot no1 : UT de La ChâtreAccord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Indre
Description du lot : Lot no2 : UT de Le BlancAccord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Indre
Description du lot : Lot no3 : UT de VatanAccord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Indre
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :- Lettre de candidature à signer- Déclaration du candidat Dc2- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.comPoint de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011limoges CedexTél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160adresse mail :
[email protected]oduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ? Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ? Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). ? Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). ? Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ? Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi du présent avis :
16 mars 2023