Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-137484
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Maine-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : Angers cedex 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : TX_2024_79
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241814117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de travaux en lien avec le présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel.
Un an à compter de sa notification reconductible tacitement trois fois un an.
Démarrage prévisionnel des prestations : avril 2025
Les prestations sont décrites dans le CCTP intégré au DCE à télécharger sur le profil d'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau routier départemental de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de période de préparation.
Délai d'exécution des travaux fixé sur chaque bon de commande selon volume des travaux en accord entre le titulaire et les quatre ATD.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
