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Dématérialisation

Travaux de plomberie sur les installations sanitaires et techniques de l'Ecole polytechnique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Polytechnique

Avis N° : AO-1829-3189

  • 91 - Palaiseau
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

POLYTECHNIQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole polytechnique
Correspondant : M. Vincent Voignier, Ecole polytechnique, Route de Saclay Route de Saclay , 91128 Palaiseau cedex, tél. : 01 69 33 32 71, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.polytechnique.edu/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Défense
Education


Objet du marché : TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR LES INSTALLATIONS SANITAIRES ET TECHNIQUES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole polytechnique, 91128 Palaiseau
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord-cadre concerne les travaux de plomberie sur les installations sanitaires et techniques de l'Ecole polytechnique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont à réaliser sur le site de l'Ecole polytechnique Route de Saclay - 91128 PALAISEAU Cedex.
Des travaux pourront être exécutés dans le bâtiment de l'Ecole polytechnique situé au 5 rue Descartes 75005 Paris.
Valeur estimée (HT) : 4 000 000 euros (Euros)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois, à compter de la notification de marché
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 183 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le délai maximal de paiement est de 30 jours suivant la réception par le service de la demande de paiement ou de la date d'effet de la décision d'admission si cette date est postérieure à la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : L'Ecole polytechnique vérifiera la conformité des pièces fournies par rapport aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation, ainsi que les capacités techniques et financières des sociétés au regard de l'importance des prestations envisagées dans le cadre de la présente consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre est appréciée au vu du mémoire technique (60 %)
La valeur financière des prestations (analyse des devis quantitatifs estimatifs) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018 à 15 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MX18-068
Renseignements complémentaires : Dans le cadre du présent marché, le candidat peut bénéficier de la mise en oeuvre de la procédure du Marché public simplifié (MPS) :
En effet, ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le formulaire MPS disponible sur la plate-forme de dématérialisation est rempli automatiquement grâce au numéro SIRET, ce formulaire en ligne permet à l'entreprise (le cas échéant, à ses co-traitants) de bénéficier d'une reprise de ses données d'identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres d'affaires s'ils sont disponibles...). Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue)
Le système permet de collecter auprès des administrations de référence les attestations et certificats. L'entreprise doit compléter ce formulaire en joignant les éléments d'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières demandés par l'acheteur qui ne seraient pas fournis par MPS ainsi que son offre technique et commerciale.
Les candidats sont invités à consulter le site internet suivant afin de prendre connaissance de ce nouveau dispositif : http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie.
A défaut, le candidat devra remplir les conditions exposées ci-dessous.
Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :
Un DC1 (lettre de candidature) indiquant le nom du représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement ;
Un DC2 (déclaration du candidat) OU la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au règlement de consultation dûment complétée ;
En remplacement des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics (l'imprimé devra être intégralement complété, daté, signé et rédigé en langue française) ;
Les références, l'expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation (les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens) ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours ;
Un RIB (original),
Un extrait Kbis de moins de trois mois,
L'attestation de visite des lieux jointe au règlement de consultation
Aucune visite ne sera organisée dans les dix (10) jours calendaires précédant la date limite de remise des offres.
Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
L'acte d'engagement (la signature de l'acte d'engagement n'est plus obligatoire au stade de la remise d'offres, la signature de l'acte d'engagement sera demandée à l'attribution du marché) ;
Le bordereau de prix unitaire joint en annexe de l'acte d'engagement à compléter ;
Les simulations d'intervention faites sur les devis quantitatifs estimatifs (DQE) A, B et C en prenant notamment en compte pour chaque devis, la fourniture des fiches techniques, les plans, le planning d'intervention et le mode opératoire des travaux.
Le CCAP et le CCTP à dater et signer par le candidat ;
Un mémoire technique avec toutes justifications utiles et notamment :
o La méthodologie et organisation d'exécution pour la prestation demandée, la gestion des commandes,
o Les moyens matériels, techniques et humains (qualité des personnels) prévus pour assurer la prestation telle qu'indiquée au CCTP,
o Les produits proposés et leurs fiches techniques,
o Les délais proposés,
Transmission des plis par voie électronique : La transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique est obligatoire pour cette consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de consultation.
La Plate forme des achats de l'Etat (PLACE) consultable sur le site www.marches-publics.gouv.fr est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation des entreprises, poser des questions à son propos, déposer leur offre et être tenus informés des rejets éventuels.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site pour toute action. Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plateforme. Tous les renseignements utiles à la transmission de l'offre par voie électronique sont définis à l'article 5 du règlement de consultation téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence MX18-068.
Depuis le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la signature électronique n'est plus requise au niveau du dépôt d'une offre par une entreprise ; elle est désormais autorisée.
Les plis électroniques reçus au service des achats de l'École polytechnique après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis et en première page du règlement de consultation.
Le candidat pourra également adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde présentée sur support papier ou support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) et envoyée avant la date limite de réception des plis fixée en 1ère page du règlement de consultation. La copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ». Si un virus est détecté sur les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ou si elles ne sont pas parvenues au pouvoir adjudicateur dans le délai imposé ou bien n'ont pas pu être ouvertes par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Thierry Pinault , Ecole polytechnique Direction du Patrimoine Immobilier, Route de saclay, 91128 Palaiseau, tél. : 01 69 33 29 19, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Vincent Voignier , Ecole polytechnique Service des achats, Route de saclay, 91128 Palaiseau, tél. : 01 69 33 32 71, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 22, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris, tél. : 01 44 42 63 43, télécopieur : 01 44 48 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

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