Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-126777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANITAIRES ET GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - 3eme consultation
Description : Le présent appel d'offres concerne les TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANITAIRES ET GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - 3eme consultation. Les prestations comprennent essentiellement : La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. Les essais et contrôles. La maintenance des réseaux. Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant de la procédure : 816b6be2-ccbf-4b54-934b-6a6c6ab9b63e
Identifiant interne : plomberie24-28
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Nord 3
Description : Description de la prestation Le présent appel d'offres concerne les TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANITAIRES ET GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - 3eme consultation. Les prestations comprennent essentiellement : La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. Les essais et contrôles. La maintenance des réseaux. Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.
Identifiant interne : plomberie24-28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Description de ces options : possibilité de reconduire cet accord cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Lot 3 : Secteur Nord 3 : Ajoupa-Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond-Saint-Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 550 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 200 000 Euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalentNiveaux spécifiques minimaux exigés: Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros HT) supérieur à : Lot n°3 - Secteur Nord 3 : 180 000,00 Euros Les candidats qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités seront éliminés conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour de la dernière année Liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation sous-section 4 L'entreprise doit : . soit produire les attestations de formation en sous-section 4 : à minima 1 encadrant et 1 opérateur ; . soit indiquer le recours à la sous-traitance envisagée. Le sous-traitant devra produire les mêmes attestations de formation ainsi que les documents mentionnés au N.B. de l'article 3.1.3 ; . soit s'engager sur l'honneur à former son personnel (à minima 1 encadrant et 1 opérateur) dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans l'intervalle de temps entre la notification et la fin des formations conformes, l'entreprise aura recours à de la sous-traitance auprès d'un prestataire disposant des formations adaptées. Fournir les attestations de qualification et ou de formation permettant d'intervenir sur les installations de gaz.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596487517
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier - plateau fofo - CS17103
Ville : Fort de France Cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fac381bd-8e38-4338-8b8d-bb1b674c5c6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2024 à 12:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024