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Travaux de plomberie chauffage climatisation pour l'opération d'isolation intérieure et extérieure de l'ensma.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rectorat Académie de Poitiers

Avis N° : AO-1910-5091

  • 86 - CHASSENEUIL DU POITOU
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16, 79, 87
Annonce No 19-30066
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACADEMIE DE POITIERS RECTORAT.
Correspondant : M. De La Bourdonnaye Armel, Rectorat de l'académie de Poitiers, 22, rue Guillaume VII le Troubadour CS 40625 86022 Poitiers Cedex, tél. : 05-16-52-64-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ac-poitiers.fr/marches-publics.


Objet du marché : travaux de plomberie chauffage climatisation pour l'opération d'isolation intérieure et extérieure de l'ensma.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : futuroscope de chasseneuil du poitou, 86961 Chasseneuil-du-Poitou.
Code NUTS : -FRI34.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
isolation intérieure et extérieure de l'ensma
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de plomberie chauffage climatisation pour l'opération d'isolation intérieure et extérieure de l'ensma.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ensma-isolation-2019-3.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de poitiers.
Correspondant : M. Berthollet Thierry, service immobilier 22 rue guillaume VII le troubadour Cs40625, 86022 Poitiers, , tél. : 05-16-52-64-72, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417151&orgAcronyme=f0g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

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