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Dématérialisation

Travaux de peinture, vitrerie et revêtements spéciaux sur les sites industriels

AVIS DE MARCHE

Client : SIAAP

Avis N° : AO-1830-4736

  • 75 - SIAAP
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SIAAP.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SIAAP, 2 rue Jules Cesar, F - 75589 Paris cedex 12, Tél : +33 144754426, courriel : [email protected], Fax : +33 144754415
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 25755000400077
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siaap.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.siaap.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, contact : Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408, 2, rue Jules César, F - 75589 Paris cedex 12, Tél : +33 144754426, courriel : [email protected], Fax : +33 144754415, adresse internet : http://www.siaap.fr, adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.siaap.fr, code NUTS : FR10
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, contact : Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408, 2, rue Jules César, F - 75589 Paris cedex 12, Tél : +33 144754426, courriel : [email protected], Fax : +33 144754415, adresse internet : http://www.siaap.fr, adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.siaap.fr, code NUTS : FR10, code d'identification national : 25755000400077
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de peinture, vitrerie et revêtements spéciaux sur les sites industriels du SIAAP (SAM, SEC, SEG, DSAR, DIE, DT)
Numéro de référence : 18S0232
II.1.2) Code CPV principal : 45440000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de peinture, vitrerie et revêtements spéciaux sur les sites industriels du SIAAP (SAM, SEC, SEG, DSAR, DIE, DT)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5547999 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45440000
45442120
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : SAM, SEC, SEG, DSAR, DIE, DT
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture, vitrerie et revêtements spéciaux sur les sites (SAM, SEC, SEG, DSAR, DIE, DT)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de la méthodologie présentée / Pondération : 45
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5547999 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée en mois : 12 mois, sauf pour la première année d'exécution ou la durée s'étendra de la date de notification jusqu'au 10/10/2019 (soit environ 10 mois). Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément à l'article 49 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUMEen lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/09/2018 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 septembre 2018 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum conformément aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion,...).
Avance prévue : taux à 5%
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'Arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé contractuel : article L551-13 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2018

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