Ville de Caluire-et-Cuire, M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 19, mèl :
[email protected], web :
http://www.ville-caluire.fr, SIRET 21690034000011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux de peinture et de ferronnerie sur le patrimoine d'éclairage public
Référence acheteur : 2024005
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire
Durée : 48 mois.
Description : Objet : travaux de peinture et de ferronnerie sur le patrimoine d'éclairage public de la Ville
Durée : 1 an renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, à compter de sa notification.
Reconduction anticipée possible selon dispositions du CCAP
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, avec maximum, exécuté à bons de commande.
Montant maximum annuel :
- Lot 1 : 40 000 E HT
- Lot 2 : 100 000 EHT
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Service gestionnaire : Espaces Publics
1 : Travaux de peintureLe montant correspond au montant maxi annuel
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire
2 : Travaux de ferronnerieLe montant correspond au montant maxi annuel
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les pièces à remettre dans l'offre sont énoncées dans le Règlement de consultation
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance : autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
Téléchargement du DCE : Il est conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Modalités de dépôt des plis : remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites
Recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. :04 87 63 50 00,
[email protected]
Envoi à la publication le : 25/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info