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Recrutement

Travaux de modernisation énergétique de la chaufferie des ateliers du lycée des métiers du bâtiment

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de Bretagne

Avis N° : AO-1913-5030

  • 29 - PLEYBEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-43038
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. Immobilier Marches, 283, avenue du Général Patton Cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10 adresse internet : http://www.region-bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de modernisation énergétique de la chaufferie des ateliers du lycée des métiers du bâtiment - pleyben- 29-allotis en deux lots-gros œuvre (lot 1)-chauffage-ventilation-climatisation (lot 2)- démarrage prévisionnel des travaux fin mai-début juin 2019 - pour une durée de 27 semaines à compter de la notification de l'os de démarrage- comportant une tranche ferme: remplacement d'une chaudière gaz par une chaudière à pellets- une tranche optionnelle : remplacement d'une deuxième chaudière gaz par une chaudière à condensation.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331110
Objets supplémentaires : 45262500.
Lieu d'exécution : lycée des métiers du bâtiment, 29190 Pleyben.
Code NUTS : -FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de modernisation énergétique de la chaufferie des ateliers du lycée des métiers du bâtiment - pleyben- 29-allotis en deux lots-gros œuvre (lot 1)-chauffage-ventilation-climatisation (lot 2)- démarrage prévisionnel des travaux fin mai-début juin 2019 - pour une durée de 27 semaines à compter de la notification de l'os de démarrage- comportant une tranche ferme: remplacement d'une chaudière gaz par une chaudière à pellets- une tranche optionnelle : remplacement d'une deuxième chaudière gaz par une chaudière à condensation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à tranches- tranche optionnelle portant sur le remplacement d'une deuxième chaudière gaz par une nouvelle chaudière gaz à condensation
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire des marchés, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : "financement sur les ressources propres de la Région Bretagne".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 2, la certification " atg gaz acier " ou équivalent.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à assurances ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise s'il n'est pas un dirigeant de droit ainsi que le groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique sur 60 dont 1.1-qualité de la méthodologie et organisation du chantier : 30 %;
- valeur technique sur 60 dont1.2-moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 20 %;
- valeur technique sur 60 dont1.3-mesure prise en matière d'hygiène et sécurité : 10 %;
- prix des prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-DDMG-10.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. La visite ne pourra pas avoir lieu pendant la période suivante : les vacances scolaires y compris le lundi 22 avril, férié (soit du 8 au 22 avril 2019 compris).
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalisbretagne.org Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'ouvrir des négociations pour chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113398&orgAcronyme=a1j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Cs44416 65044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte-Cs 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)
Lot(s) 2.- chaufferie-Ventilation-Climatisation.
Chaufferie-Ventilation-Climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45331110.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

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